Aller au contenu principal

Une cagnotte lancée pour l’éleveur Vincent Verschuere condamné à 106 000 euros pour trouble anormal de voisinage

Ce jeudi 21 décembre, un rassemblement de soutien est organisé à Beauvais pour soutenir l’éleveur laitier de l’Oise condamné à 106 000 euros parce que le bruit et l’odeur de ses vaches gênaient ses voisins. Une cagnotte Leetchi sera également ouverte dès 12h.

[Mis à jour le 21 décembre]

Le 7 décembre, la Cour de cassation rejetait le pourvoi introduit par Vincent Verschuere contre l’arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens du 8 mars 2022 l’ayant condamné à verser 106 000 euros à ses voisins pour « trouble anormal de voisinage ». 

Lire aussi : « Mes voisins pourront bien garder ces 106 000 euros » : l’éleveur de l’Oise définitivement condamné


Rassemblement de soutien à l'éleveur organisé le 21 décembre

Le 21 décembre à l’initiative de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs de l’Oise un rassemblement de soutien sera organisé à 11h30 à Beauvais, place des Maréchaux, en faveur de l’éleveur laitier de Saint-Aubin-en-Bray condamné parce que le bruit et l’odeur de ses vaches gênaient ses voisins. Luc Smessaert, polyculteur-éleveur de l’Oise et vice-président de la FNSEA qui suit de près cette affaire, sera de la partie.

« Le mot d’ordre sera Soutenir Vincent. On veut montrer qu’on ne le lâche pas avant les fêtes. Cette décision nous a tous mis un pied à terre, mais on veut qu’il puisse continuer à être éleveur demain », explique Luc Smessaert.
 

Un millier de personnes attendues sur la place des Maréchaux à Beauvais

Près d’un millier de personnes sont attendues pour l’occasion avec des tracteurs, une moissonneuse-batteuse et une débardeuse à betteraves, rapporte le représentant syndical. Des représentants de chasseurs de l’Oise, des maires ruraux, Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, et Nadège Lefèvre, président du conseil départemental de l’Oise, le coordinateur national du plan de prévention mal-être en agriculture Olivier Damaisin, la députée Irène Tolleret ou encore le secrétaire général de la FNSEA Hervé Lapie ont annoncé leur présence.
 

Une cagnotte ouverte pour Vincent Verschuere

A l’occasion de ce rassemblement pacifique, couvert par des journalistes français et étrangers, selon Luc Smessaert, une cagnotte Leetchi sera ouverte pour Vincent Verschuere. Elle devrait lui être remise au moment du Salon de l’Agriculture

Le lien vers la cagnotte pour Vincent Veschuere : https://www.gofundme.com/f/soutenir-vincent-verschuere-eleveur-dans-loise

 

Des travaux d’aménagement antibruits estimés entre 100 000 et 150 000 euros

L’objectif : aider l’éleveur à réaliser les travaux qu’il va devoir engager. Vincent Verschuere a proposé des aménagements après sa condamnation en appel pour réduire le trouble anormal de voisinage. « Il propose de mettre des murs antibruits de 12 cm d’épaisseur empêchant l’air de passer et donc nécessitant une ventilation dynamique pour les vaches », résume Luc Smessaert, selon qui l’investissement a été chiffré entre 100 et 150 000 euros. Le tribunal judicaire de Beauvais doit se prononcer d’ici l’été 2024 sur ces aménagements. En cas de refus, l’éleveur pourrait être forcé à la démolition et devoir envisager une délocalisation.

Les soutiens syndicaux de l’éleveur se mobilisent aussi auprès de la MSA et du Crédit agricole pour l’aider à rembourser le prêt réalisé pour payer les 106 000 euros de dommages aux voisins ayant saisi la justice.
 

10 ans de bataille judiciaire pour le jeune éleveur

Comme le rappelle l’Oise Agricole, le jeune éleveur en est à plus de 10 ans de bataille judiciaire. À l'origine des faits, deux nouveaux hangars, l'un de 1 257 m2 destiné à l'élevage de bovins sur une aire paillée et l'autre de 1 550 m2 regroupant une aire paillée, une salle de traite et une laiterie. Soit un investissement de 600 000 euros. En août 2009, la mairie accorde les permis de construire. Permis renouvelés en décembre 2010. Les hangars se situant à moins de 100 mètres des habitations, la préfecture accorde à Vincent Verschuere une dérogation.

Le 19 février 2013, le tribunal administratif d'Amiens annule finalement les deux autorisations suite au recours d'un collectif de riverains proches de l'exploitation. Mais, entre-temps, les bâtiments ont été construits ! Les voisins assignent l'EARL devant le tribunal de grande instance de Beauvais en octobre 2014 et réclament la démolition des bâtiments et l'indemnisation des préjudices subis. 

En 2018, le TGI reconnaît un « trouble anormal du voisinage » et condamne l'EARL à 120 000 euros de dommages et intérêts. Condamnation confirmée en 2022 par la Cour d'appel d'Amiens, qui ramène le montant des dommages et intérêts à 106 000 euros. Pour payer, Vincent Verschuere reçoit une avance remboursable de 40 000 euros de la région Hauts-de-France et contracte un emprunt bancaire de 60 000 euros.
 

Un cas emblématique ayant donné naissance à une proposition de loi

« Si ces procédures se multiplient dans l’Oise nous sommes tous proches des habitations et si la simple proximité d’une ferme devient un trouble anormal ça va devenir très compliqué de pouvoir élever des animaux » explique Vincent Verschuere dans une vidéo diffusée par Jeunes agriculteurs de l’Oise. 

Ca va devenir très compliqué de pouvoir élever des animaux

L’affaire très médiatisée a déjà débouché sur l’adoption le 4 décembre par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Un texte qui modifie certaines dispositions juridiques relatives aux troubles anormaux de voisinage pour, selon la rapporteure Nicole Le Peih (Renaissance), « bien vivre ensemble sur un même territoire ». 

Lire aussi : Trouble anormal de voisinage : moins de procès en perspective contre les agriculteurs


Vers une prise en compte de l'évolution de l'activité agricole au Sénat

La FNSEA et l’avocat Timothée Dufour qui portent cette proposition de loi espèrent encore faire évoluer le texte lors de son examen au Sénat pour « prendre en compte l’évolution de l’activité agricole ».

« On est tous des Vincent, on ne veut plus jamais ça », commente Luc Smessaert qui souligne que derrière le cas emblématique de l’éleveur de l’Oise, les affaires se multiplient comme cette éleveuse de 900 poules de Savoie attaquée par sa voisine suisse pour le bruit de son élevage, ou cet agriculteur du Morbihan attaqué pour avoir réalisé des travaux de moissons un vendredi soir à 22h. 

Lire aussi : Des néoruraux perdent face à un éleveur bio dans les Yvelines

Les plus lus

Homme et sa jeune fille dans un champ
Près d’un agriculteur sur cinq envisage de cesser son activité dans les douze mois à venir

La FNSEA vient de publier son baromètre d’opinion trimestriel réalisé avec le concours de l’Ifop auprès des agriculteurs…

  Loup avançant dans l’herbe
Combien y’a-t-il de loups en France ? L’estimation de l’OFB contestée par les éleveurs

La dernière estimation du nombre de loups en France calculée par l’Office français de la biodiversité est jugée comme une…

Signature de la fin des négociations entre l'UE et le Mercosur le 6 décembre à Montevideo en Uruguay par Ursula von der Leyen et les représentats du Mercosur.
Accord Mercosur : les réponses aux questions des agriculteurs après l’annonce d’Ursula von der Leyen ?

Après l’annonce de la finalisation de l’accord Mercosur, de nombreuses questions se posent pour le secteur agricole. L’accord…

portrait de Nicolas Chabanne
Pourquoi Nicolas Chabanne, le fondateur de la marque C’est qui le patron ?!, cède-t-il ses actions à une fondation ?

Afin de mieux protéger les producteurs, Nicolas Chabanne a décidé de léguer toutes les actions de C’est qui le patron ?!…

Terres agricoles inondées à cause de fortes pluies.
Aléas climatiques : bientôt une aide PAC pour les agriculteurs touchés ?

Le Parlement européen a adopté, le 17 décembre, une proposition de la Commission européenne visant à aider les agriculteurs…

Agents de l'OFB dans un champ sous un arbre
OFB : les contrôles dans les exploitations agricoles précisés par une circulaire

Les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique viennent de donner des instructions aux préfets et au directeur…

Publicité