Simplification des normes, taxes sur le GNR, MHE, crise viticole, stockage de l’eau…. Face à la grogne…
Réglementation
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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Trois groupes de travail chez Jeunes agriculteurs ont planché sur le projet de loi d’orientation et d’avenir…
En prévision de l’entrée en vigueur de la loi du régulier du foncier agricole au 1er janvier 2023 la…
Emissions industrielles : la Commission de l'Environnement du Parlement européen maintient l'élevage
Les fermes d’élevage doivent réduire davantage la pollution de l’air, de l’eau et des sols, telle est la…
A l'initiative du groupe PPE (droite), la Commission de l'Agriculture du Parlement européen a rejeté le 23…
Les sénateurs ont voté hier la proposition de loi initiée notamment par Laurent Duplomb visant à amélioration…
A quelques jours de la fin des télédéclarations pour les aides PAC 2023 liées à la surface, le…
Le Sénat a adopté le 10 mai en commission la proposition de loi transpartisane « pour un choc de…
Pour respecter les bonnes conditions agricoles environnementales (BCAE) au titre de la PAC 2023, un arrêté…
Comme promis au dernier Salon de l’agriculture par Elisabeth Borne, le gouvernement vient de lancer des…
Loi d’orientation agricole, stratégie en matière de produits phytosanitaires, plan ruralité, la Première…
La liste des départements ayant pris des arrêtés de restrictions des usages de l’eau, face à la sécheresse,…
La commission agriculture du Parlement européen a rejeté le 25 avril la proposition de révision de la…
L’Agence européenne pour l’environnement vient de publier une note d’information demandant aux Etats membres…
La France souhaite accélérer sur les nouvelles techniques de sélection génomiques alors que la Commission…
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale vient de lancer trois missions sur le bilan…
Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles administratifs prévus par le code de l’environnement…
Après la concertation nationale lancée en fin d’année dernière, le ministère de l’Agriculture et de la…
Le Conseil d’Etat français vient de demander à la Cour de justice de l’Union européenne des éclaircissements…
Interrogé sur le S-métolachlore, le directeur scientifique de l’agriculture de l’Inrae, s’est exprimé devant…
Un décret du 30 mars renforce la réglementation afin de lutter contre la pollution des nitrates agricoles en…
Le secrétaire général de la fédération locale s’est insurgé en plein congrès de la FNSEA contre les méthodes…
L’ex-député LREM de Creuse est retourné sur son exploitation agricole après son échec aux élections…
Le président de l’Association des maires de France vient d’écrire à Marc Fesneau pour lui demander de revoir…
Les produits phytosanitaires CMR2 sont ceux suspectés d’être cancérigènes ou mutagènes. Un arrêté paru…
Passer sans aucune autorisation sur des propriétés privées pour creuser et passer des câbles. Une pratique à…
La loi Sempastous impose la déclaration des cessions de parts sociales et de toute opération engendrant une…
Un décret du 8 mars instaure officiellement le dispositif d’écorégime prévu par la nouvelle Politique…
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Le projet de décret relatif aux modalités de réévaluation des pertes de récolte en matière d’assurance sur…
