TVA sociale: les chefs d'exploitations écartés du dispositif
Les chefs d'exploitations agricoles ne pourront pas bénéficier de la réforme de la TVA sociale qui doit permettre un allègement du coût du travail, a déclaré le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire. « Ce n'est pas possible » car sinon cette mesure se chiffrerait en « milliards d'euros », a affirmé Bruno Le Maire. Si elle est appliquée aux chefs d'exploitation, cette réforme devrait également l'être aux « artisans et commerçants » en vertu du droit européen, a souligné le ministre. « On toucherait alors une population extrêmement importante » et le coût de la mesure serait « excessif », a ajouté le ministre.