Travail détaché : durcissement des règles
Ne souhaitant pas attendre l'aboutissement de la réforme sur le travail détaché en Europe, des députés socialistes proposent une loi pour renforcer la responsabilité des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale. Examiné en 1re lecture par le Parlement, le texte donne la possibilité aux associations et syndicats de se constituer partie civile. Il se trouve devant une commission mixte paritaire.
