Suppression de la TVA sur les circuits courts ?

Frédéric Lefebvre (Les Républicains) a déposé une proposition de loi visant à exonérer de TVA les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles (sur les marchés à place fixe, dans un magasin ou une installation spécialement agencée pour la vente réalisée par les exploitants agricoles). Le député indique avoir déjà déposé une proposition de résolution européenne en ce sens il y a un an et demi.