Refonte de l'agrément Esus
Inscrite dans la loi d'Économie sociale et solidaire (ESS), la refonte de l'agrément pour les entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) est parue au JORF du 26 juin.
Cet agrément constitue la porte d'entrée pour les entreprises de l'ESS susceptibles de bénéficier de financements privés, notamment ceux issus de la collecte d'épargne salariale solidaire, qui a représenté 6 milliards d'euros en 2013.
