Principes d’innovation et de précaution
Le député de l’UMP Damien Adab a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant
à équilibrer le principe de précaution avec le principe d’innovation. Il propose de modifier la charte de l’environnement de 2004 en insérant un alinéa sur la nécessité de reconnaître le principe d’innovation « comme un gage d’épanouissement de la société » ou encore en précisant que « la mise en œuvre du principe de précaution doit prendre en considération la promotion de l’innovation, de la recherche et du progrès ».
