Philippe Martin annonce une contribution climat-énergie
Hier, Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, a fait part aux responsables d’EELV réunis à Marseille, de la volonté du gouvernement de créer une « contribution climat-énergie », dont le montant et le rythme d’entrée en vigueur restent à débattre. Les députés écologistes en ont fait une proposition de loi à l’Assemblée nationale et le Premier ministre a fait part de son agrément à son nouveau ministre de l’Ecologie. C’est la première tentative de réintroduire une forme de « taxe carbone » depuis l’abandon d’un tel projet par le gouvernement Fillon qui l’avait inscrit dans la loi de finances de 2010. Parmi les obstacles s’était dressé le Conseil constitutionnel, qui avait jugé la contribution inéquitable, en particulier parce qu’elle épargnait des industries très émettrices ainsi que le transport aérien ; mais aussi en raison des régimes de faveur pour les agriculteurs ou transporteurs routiers. En juin dernier, le président du Comité permanent pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis, a renoncé à mettre au vote son projet d’assiette carbone visant à réduire l’avantage du diesel. Il n’était pas assez ambitieux aux yeux de certains Ecologistes. A noter qu’au plan européen, le projet de taxer les combustibles, ébauché par le commissaire en charge de la Fiscalité, a été bloqué en 2011 devant le front mené par l’Allemagne, la Pologne et le Royaume-Uni.
