Modernisation des élevages : le décret est paru
Le décret relatif au regroupement et à la modernisation des élevages de bovins, porcs et volailles soumis à la réglementation des installations classées a été publié au JO du 18 janvier. Ce texte, prévu par la LMAP, définit les conditions suivant lesquelles il sera possible de s’affranchir d’étude d’impact et d’enquête publique pour les regroupements et les modernisations d’élevages.
