Marchés publics : seuil à 25 000 euros
Le gouvernement a annoncé le 16 septembre le relèvement des seuils de dispense de procédure contenus dans le code des marchés publics (CMP) de 15000 à 25000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs et de 20000 à 25000 euros HT pour les entités adjudicatrices.
La mesure sera applicable dès le 1er octobre prochain.