L'UE introduit la notion d'aliment traditionnel des pays tiers
Le très récent règlement (UE) numéro 2015/2283 est venu réformer le régime juridique des nouveaux aliments, en application depuis presque vingt ans, au sein de l'Union européenne. Alors que l'ancien régime s'appliquait indifféremment aux aliments issus de procédés de fabrication innovants et aux aliments simplement importés de pays plus ou moins lointains, le nouveau texte introduit la notion d'« aliment traditionnel en provenance des pays tiers », et y associe une procédure de mise sur le marché accélérée.
Ce nouveau règlement ne bouleverse pas la définition d'un « nouvel aliment », soit : toute denrée alimentaire qui n'était pas consommée à un degré significatif dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997 et qui relève d'une des nombreuses catégories listées par le texte, aussi variées que les aliments issus des plantes, ou ceux dont la structure moléculaire a été délibérément modifiée, par exemple.
Une contribution de l'Efsa attendue
Mais le nouveau concept d'aliment traditionnel issu d'un pays tiers englobera désormais l'ensemble des nouveaux aliments issus de la production primaire (c'est-à-dire non transformés) et dont l'innocuité passée aura pu être démontrée dans au moins un pays tiers à l'Union européenne. En d'autres termes, il faudra prou-ver que l'aliment considéré est consommé de façon significative et continue depuis au moins vingt-cinq ans dans le régime alimentaire habituel d'un nombre significatif de personnes, et ce, dans au moins un pays tiers. Comme toute nouvelle notion, son champ d'application se précisera à l'usage, mais une contribution de l'Efsa relative aux exigences spécifiques pour les aliments traditionnels issus des pays tiers est, d'ores et déjà, attendue courant 2016.
Procédure accélérée de 4 à 13 mois
L'intérêt de démontrer qu'un aliment peut être considéré comme traditionnel dans au moins un pays tiers, réside dans la procédure extrêmement avantageuse qui leur sera réservée. En effet, la procédure générale, d'autorisation des nouveaux aliments, bien que plus rapide qu'aujourd'hui, serait de l'ordre de dix-huit mois, alors que les aliments traditionnels issus des pays tiers, pourraient bénéficier d'une procédure particulière de notification d'une durée d'environ quatre mois. De surcroît, dans l'hypothèse où cette procédure échouerait, c'est-à-dire si un État membre et/ou l'Efsa posaient des objections justifiées à la commercialisation d'un tel aliment, il est prévu une procédure accélérée d'autorisation. Le dossier initial devra simplement être complété par les réponses aux diverses objections formulées et l'Efsa procédera à une évaluation scientifique de la sécurité de l'aliment. Là encore, la procédure est plus intéressante que pour un nouvel aliment « classique », puisque seulement neuf mois s'ajouteront aux quatre mois de la procédure initiale de notification, soit au total un maximum de treize mois entre le dépôt de la notification et la décision de mise sur le marché. En d'autres termes, des aliments tels que le jus de noni, qui avait fait l'objet d'une très longue procédure en 2003 avant de pouvoir être commercialisé en Europe pourraient désormais faire l'objet d'une procédure accélérée.
Il convient de préciser que ce texte ne sacrifie en aucun cas la protection des consommateurs sur l'autel de l'exotisme. Les exigences d'innocuité ne sont pas revues à la baisse. Il s'agit simplement de rationaliser la procédure d'autorisation en distinguant le simple exotisme des véritables innovations de procédés. De nouvelles perspectives s'ouvrent donc pour les industriels qui souhaitent commercialiser des aliments consommés quotidiennement dans des pays non européens. Pour autant, les brochettes d'insectes n'envahiront pas de sitôt nos assiettes, le nouveau règlement n'entrant en vigueur que le 1er janvier 2018.
Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaires, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate-associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, auprès des industries de l'agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l'Union européenne.
