Loi Sapin 2 : échec de la CMP
Le 14 septembre la commission mixte paritaire a échoué à se mettre d'accord sur la loi Sapin 2 buttant notamment sur l'article créant un registre commun des représentants d'intérêts au gouvernement et aux assemblées. Autre point d'achoppement : le statut des lanceurs d'alerte, François Pillet, rapporteur pour le Sénat, n'hésitant pas à citer le cas de Buffalo Grill qui a récemment bénéficié d'un non-lieu.
Le projet de loi devrait être examiné à l'Assemblée les 28 et 29 septembre prochains.
