Levée de deux brevets litigieux sur brocoli et tomate
L’Office européen des brevets annonce avoir révoqué deux brevets controversés portant sur la sélection d’un type de brocoli et d’une tomate. Selon un communiqué de l’Office (OEB) basé à Munich, la Grande Chambre de recours est parvenue à la conclusion qu’un procédé essentiellement biologique d’obtention de végétaux, par exemple par croisement de génomes, n’était pas brevetable. Celle-ci n’a toutefois invalidé que la partie du brevet touchant au procédé, mais non au résultat. Une décision doit être prise ultérieurement sur les brevets attachés aux plantes elles-mêmes. La société britannique Plant Bioscience a identifié dans le brocoli un gène aux propriétés anti-cancérigènes. Son brevet sur le processus de sélection, déposé en 2002, était contesté par deux concurrents. Dans le cas de la tomate, l’Etat d’Israël détient depuis 2000 le brevet, mais le géant agro-alimentaire Unilever le contestait. La ministre allemande de l’Agriculture, Ilse Aigner, a estimé que la décision de l’OEB allait dans la bonne direction.
