L’EFSA veut percevoir des redevances

Lundi au conseil européen, les ministres de l’agriculture procéderont à un échange de vues sur l’opportunité de permettre à l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de percevoir des redevances. Face à une charge accrue de travail et à des demandes en constante évolution, l’agence réclame la possibilité de percevoir des redevances auprès des demandeurs d’autorisation d’OGM, d’additifs pour l’alimentation animale, de nouveaux aliments, d’allégations (non génériques), de substances actives pour les produits phytosanitaires ou d’arômes de fumée. La Commission a l’intention de réaliser une étude pour déterminer l’incidence économique d’une telle mesure sur les PME.