Le Sénat maintient l’écotaxe sur courts trajets
L’exemption de taxe poids lourds sur des trajets de proximité a été repoussée par le Sénat hier. « Cette exemption est incohérente au regard du mécanisme retenu », a considéré Roland Ries, rapporteur du projet de loi « portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports ». Coop de France, l’Ania, la FNSEA et la Confédération du commerce interentreprises en sont demandeurs. Par ailleurs, l’autorisation, pour les transports pour compte propre, à intégrer l’impact de l’écotaxe dans le prix des prestations, a été repoussée, ainsi qu’une « majoration de plein droit » des entreprises non inscrites au registre du transport routier. « Concernant le transport en compte propre, l’impact de la taxe est très limité : 1 % sur le total de l’activité », a argumenté le ministre délégué Frédéric Cuvillier.