Le Conseil constitutionnel valide l’écotaxe poids lourds
Le Conseil a écarté hier le grief tiré de l’atteinte à la liberté d’entreprendre, validant par ce fait le projet de loi « écotaxe poids lourds ». Le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi le 23 avril dernier. L’écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s’appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. La Confédération Française du Commerce interentreprises a rapidement réagit, déclarant « Nous regrettons que le gouvernement soit resté sourd aux inquiétudes des grossistes-distributeurs, un secteur composé essentiellement de TPE/PME déjà fortement fragilisée par la crise ».
