Le cabotage davantage encadré
Les nouvelles règles européennes du cabotage s’appliquent désormais en France. Les transporteurs routiers étrangers peuvent ainsi, après un trajet international à destination de l’Hexagone, effectuer jusqu’à 3 opérations intérieures dans un délai de 7 jours. Le décret paru au JORF du 21 avril encadre le cabotage pour les transports routiers et fluviaux.
En cas d’infraction, il prévoit jusqu’à 15 000 € d’amende pour le donneur d’ordre, tenu pour coresponsable. Dominique Bussereau, ministre des Transports, promet plus de contrôles.
