La traçabilité s’imposera à tous en 2005
Avant de sabler le champagne à l’occasion du prochain réveillon de la Saint-Sylvestre, producteurs, industriels et distributeurs de l’agroalimentaire devront s’être assurés que leur entreprise est au point en matière de traçabilité. Sous peine de sérieuses déconvenues en cas de crises sanitaires à l’occasion desquelles leur responsabilité non seulement civile mais également pénale pourra être engagée. A compter du 1er janvier 2005, le règlement européen n° 178/2002 s’appliquera avec à la clé de nouvelles exigences en matière de sécurité et d’assurance sur la qualité et l’origine des produits et des ingrédients qui les composent. Le texte prévoit notamment dans l’article 18 que « la traçabilité[…] est établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution ». Cela se traduisant par une obligation s’imposant à tous les acteurs de la filière d’être « en mesure d’identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire » et « les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis ».
« Pas de véritable révolution juridique »
A cela s’ajoute la demande faite aux opérateurs de mettre en place des procédures permettant de transmettre ces informations aux pouvoirs publics en cas d’incidents sanitaires afin de procéder le plus rapidement possible à des « retraits ciblés et précis ou d’informer les consommateurs ou les inspecteurs officiels et, partant, d’éviter l’éventualité d’inutiles perturbations plus importantes ».
« De toute évidence, ce dernier objectif ne peut être rempli que si chacun joue son rôle dans la chaîne, de la production à la distribution, et que chaque maillon est identifié, y compris à l’intérieur des établissements », estime Nicole Coutrelis, avocate. Pour autant, cette dernière estime que globalement « l’entrée en vigueur du règlement communautaire ne devrait pas apporter, en France, de révolution juridique ».
La notion de traçabilité étant déjà inscrite dans le droit français via la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 et bien entrée dans les mœurs hexagonales. Surtout depuis la 2e crise de la « vache folle » en 1996, qui aura au moins eu le mérite de la rendre obligatoire pour la viande bovine.
« La traçabilité est utilisée depuis longtemps par l’industrie alimentaire pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires» tient d’ailleurs à préciser Benoît Mangenot, directeur général de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania). Sans parler des efforts faits par ceux désirant apposer sur leurs produits des signes de qualité ou souhaitant faire référence à une origine géographique particulière. Ou encore des obligations faites par les distributeurs aux industriels produisant des MDD. « La nouvelle réglementation ne bouleversera pas les pratiques des entreprises car elles satisfont déjà les obligations prévues dans le nouveau règlement européen», assure Benoît Mangenot.
Retrouver un fournisseur en 24 heures
« Nous avons mis en place depuis déjà plusieurs années tout un système s’appuyant sur des procédures, des instructions, des enregistrements qui permettent de collecter les informations, de les traiter et les stocker, soit manuellement, soit informatiquement», explique ainsi Françoise Morin, responsable qualité chez le fabricant de biscottes Picard-Auga.
Laurent Jubert, directeur général de Champagne Céréales, avoue de son côté avec un grand soulagement que le système de traçabilité mis en place par le groupe lui a permis d’éviter une crise l’an passé après l’annonce dans la presse de présence d’OGM dans les céréales d’un de ses clients : « en 48 heures, nous avons été capables d’identifier le maïs, l’agriculteur et le lot en question et ainsi prouver qu’il ne pouvait y avoir d’OGM dans le produit mis en cause ».
Reste que comme le rappelle Maurice Pitiot, directeur qualité chez Nestlé France qui se fixe comme objectif de retrouver l’identité d’un fournisseur en 24 heures au plus et d’un client en 4 heures maximum, « il ne s’agit que d’un outil». « Comme un GPS nous positionne sur une carte, la traçabilité nous positionne dans le maping du sytème d’assurance-qualité », illustre-t-il. Malgré tout, d’aucuns estiment que les nouvelles obligations réglementaires seront mises en place avec difficultés dans certains secteurs. « Ceux qui n’ont pas compris la nécessité de l’HACCP auront des problèmes », prévient François-Henri Bolnot, chef du service de sécurité des aliments à l’école nationale vétérinaire de Maisons Alfort.
