La loi ESS adoptée en 2e lecture au Sénat
Le 4 juin, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture le projet de loi d'économie sociale et solidaire (ESS). L'article 14 prévoit que la révision coopérative est de droit si elle est demandée par le dixième au moins des associés, un tiers des administrateurs, ou encore le ministre chargé de l'ESS. Par ailleurs, la révision est rendue obligatoire au terme de trois exercices déficitaires.
