Indicateurs de prix, bataille en prévision avec la Commission européenne
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont adopté l’article-phare de la LMAP imposant la rédaction d’un contrat entre agriculteurs et premiers metteurs en marché. Le texte précise qu’il revient aux interprofessions de rédiger des contrats-types et pour ce faire de donner des indicateurs de tendance de marché. Une pratique qui risque néanmoins d’être contestée par Bruxelles. « Nous avons ouvert un certain nombre de dossiers auprès de la commission européenne, portant modification du droit de la concurrence européenne », a déclaré Bruno Le Maire devant les députés reconnaissant toutefois que la bataille était « difficile » pour ce qui est « de la capacité de l’interprofession à fixer des indicateurs de prix » Le ministre estime néanmoins avoir été prudent en parlant dans le texte « d’indicateurs de tendance de marché » et en précisant que « ceux-ci ne devaient pas prendre la forme d’ententes ».