Encadrer le drapeau tricolore
Le député Yves Jégo (UDI) a déposé une proposition de loi visant à interdire d'apposer un drapeau bleu-blanc-rouge sur un produit ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'un processus de certification. Déposé le 19 novembre, le texte a été renvoyé à la Commission des affaires économiques.