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Clause miroir : Interbev et le Cniel vent debout contre un accord UE-Nouvelle-Zélande

Alors qu'un accord bilatéral entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande devrait se conclure dans les prochains jours, les filières viande et produits laitiers rappellent au gouvernement qu'il devait ériger les clauses miroir comme priorité de sa présidence du Conseil.

Dans une lettre ouverte adressée à Elisabeth Borne, Première ministre, Franck Riester, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité et Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, les deux interprofessions viande et lait, Interbev et le Cniel, s'inquiètent des conséquences de l'accord commercial entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande en cours de négociation.

A la veille du changement de présidence du Conseil de l'Union européenne à la République Tchèque, Interbev et le Cniel estiment que les objectifs sur la réciprocité des normes n'ont pas été atteints, alors que l'ambition d'adopter des mesures miroir dans la législation européenne et de clauses miroir dans la conditionnalité tarifaire des accords bilatéraux avait été "affirmée dès les toutes premières semaines de 2022", avec "une feuille de route précise sur ce sujet".

Alors que la Commission européenne pourrait finaliser un accord bilatéral entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, les deux interprofessions estiment que les efforts fournis jusqu'à présent pourraient "être annulés". Cet accord pourrait "faciliter l'arrivée sur le marché européen de plusieurs milliers de tonnes de produits laitiers, de viandes ovines et de viandes bovines depuis l'autre bout du monde... sans que cette libéralisation ne s'accompagne d'une exigence de respect de nos normes de productions agricoles", écrivent Interbev et le Cniel dans cette lettre ouverte.

Une réaction rapide de la France auprès de la Commission européenne

La Fédération nationale bovine, dans la même veine, se demande si "les clauses miroir, grande priorité de la Présidence française de l'UE, sont déjà oubliées ?". La FNB regrette qu'aucune discussion ne soit menée sur "l'utilisation par les éleveurs néozélandais d'herbicides classés nocifs pour l'homme et interdits en Europe depuis 2003 comme l'atrazine, la présence de tourteaux de palmistes responsables de la déforestation dans l'alimentation des vaches néozélandaises, l'absence d'obligations réglementaires encadrant le transport des animaux".

Pour la Fédération nationale des industries laitières (Fnil) et l'Ania, cet accord est une "aberration environnementale, sans garantie pour le consommateur". François-Xavier Huard, directeur général de la Fnil et Jean-Philippe André, président de l'Ania appellent à une action immédiate de la France auprès de l’Europe : « Cet accord est l’opposé de ce que nous devrions faire en matière de planification écologique et de souveraineté alimentaire. Nous pouvons encore arrêter ce projet, mais avons besoin pour cela du soutien de tous les décideurs et du gouvernement français. Qu’ils interviennent au plus vite auprès de la Commission européenne pour défendre une filière laitière forte, souveraine et performante ! », estiment-ils.

 

La proposition de la Commission européenne à la Nouvelle-Zélande en chiffres clés, selon la Fnil et l'Ania

- Ouverture progressive sur 7 ans du marché européen sans droits de douane à hauteur de :

15 000 tonnes pour le beurre
20 000 tonnes pour le fromage
13 500 tonnes pour les poudres de lait demi-écrémé et poudres de lait entier
3500 tonnes pour les protéines de lactosérum concentré
Libéralisation complète pour les fromages « bleus » et les fromages fondus.

- La Nouvelle-Zélande bénéficie déjà d’importants quotas d’importation vers l’UE (hérités de l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE) :
75 000 tonnes de beurre (auxquelles s’ajouteraient 15 000 tonnes via le projet d’Accord)
11 000 tonnes de fromage (auxquelles s’ajouteraient 20 000 tonnes, et aucune limite pour les fromages bleus et les fromages fondus)

 

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