Aller au contenu principal

Arrêté sécheresse : des agriculteurs attaquent en justice la préfecture de l’Oise

Une vingtaine d’agriculteurs du bassin de l’Aronde sont en colère. Ils ont attaqué la préfecture de l’Oise, ce mardi, devant le tribunal administratif d’Amiens pour demander l’annulation des restrictions d’eau relatives à l’arrosage de leurs cultures.

tribunal
© Vincent Marmuse/CAIA (archives)

Comme le rapporte un article de France 3 Hauts-de-France de Gontran Giraudeau daté du 6 septembre, les vingt-quatre agriculteurs qui attaquent en justice la préfecture de l’Oise demandent l’annulation de l'article 6 de l'arrêté « sécheresse » du 17 juillet 2023 pris par la préfecture de l’Oise.  Ce dernier leur impose une baisse de 10 % sur leur consommation d'eau de culture, limitée à 2,2 millions de mètres cube depuis 2021.

Trente irrigants concernés, une mesure discriminatoire selon leur avocat

Selon maître Laurent Verdier qui représente les plaignants, cette mesure est « discriminatoire » par rapport aux autres usagers de l’eau puisqu’elle ne concerne que « trente irrigants » et elle n’est « fondée ni techniquement - aucune réalité hydrogéologique, technique ne le justifiait - ni juridiquement, puisque le dispositif de gestion de la sécheresse prévu par le Code de l’environnement ne prévoyait pas tout pouvoir au préfet ».

Les agriculteurs s’inquiètent pour l’avenir de leur exploitation

Les agriculteurs estiment avoir déjà fait beaucoup d’efforts en 2021 avec une baisse de leur consommation d’eau de 30 % et encore cette année. Ils craignent de perdre leurs récoltes, des pommes de terre notamment, et de mettre en péril l’avenir de leur exploitation si les choses demeurent en l’état. Pour les agriculteurs, une annulation de l’arrêté préfectoral leur permettrait de continuer à arroser leurs champs jusqu'à la fin du mois d'octobre.

« Préserver une ressource rare » pour la préfecture

Du son côté, la préfecture de l'Oise estime que la baisse de 10 % est légale au regard du Code de l'environnement et qu’elle est nécessaire pour préserver une ressource rare destinée en priorité à l'alimentation en eau potable de la population. Le verdict est attendu ce vendredi 8 septembre.

Les plus lus

Résultats provisoires aux élections Chambres d'agriculture 2025
Elections aux chambres d’agriculture : tous les résultats par département

Retrouvez sur notre carte interactive les résultats provisoires des élections professionnelles aux chambres d’agriculture 2025…

Présentation du sondage Ipsos-Reussir lors des 7e controverses de l’agriculture et de l’alimentation ce 11 février à Paris
Inquiets pour leurs revenus, près de 50% des agriculteurs envisagent de produire de l’énergie

Deux agriculteurs sur trois ont perçu une baisse de leur revenu en 2024 et seuls 8% d’entre eux s’attendent à remonter la…

ciel menaçant au-dessus de champs
Prix des terres agricoles dans l’UE : où se situe la France ?

Eurostat, le bureau des statistiques de l’Union européenne vient de livrer ses données relatives au prix des terres agricoles…

Pose de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment d’élevage.
Moratoire en vue sur les hangars photovoltaïques agricoles ?

Le gouvernement a annoncé le 12 février un projet d’arrêté qui vise à réduire, de façon rétroactive au 1er février…

Bâitment du siège de la Commission européenne à Bruxelles, avec des drapeaux européens.
PAC post-2027 : quelles sont les cinq trajectoires possibles ?

Dans une récente étude pour le Parlement européen, l’Iddri et l’Inrae dévoilent les cinq « voies » possibles pour la…

tracteur épandant des pesticides dans un champ
Pesticides : qu’a voté le Sénat sur la séparation entre la vente et le conseil ?

Lors de l’examen de la proposition de loi « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », plus…

Publicité