Qu’a changé Egalim 2 dans la filière lait de brebis ?

Si les interprofessions ont fait leur devoir de communication dans leur filière respective, les agriculteurs dans les campagnes et leurs syndicats s’en sont peu saisis, toutes filières ovines confondues, à l’exception de quelques organisations de producteurs (OP). Rappelons que la loi a vocation à « protéger la rémunération des agriculteurs », non pas grâce à un prix rémunérateur, mais grâce à une évolution de leur rémunération, en fonction de l’évolution de leurs coûts de production, sans pour autant que cette évolution soit proportionnelle.

Dans les trois bassins ovins lait, les principales laiteries pratiquaient déjà souvent une contractualisation volontaire. Avec leurs dix organisations de producteurs, elles se sont mises en conformité, couvrant ainsi environ 70 % de la collecte.

Une filière lait à deux vitesses

Deux OP, l’Organisation de Producteurs du Bassin de Roquefort et Les Bergeries laitières d’Aqui'Oc, ont même pris les devants, comme l’exigeait la loi, en proposant un contrat-cadre avec l’aide de conseil. La majorité des laiteries artisanales ont présenté elles-mêmes des contrats. Il reste encore des relations non contractualisées entre producteurs et petites laiteries.

« Très certainement parce qu’ils ne se sentent pas concernés puisqu'ils travaillent dans une relation de confiance et parfois à cause de la lourdeur administrative et/ou faute de
compétence juridique », », constate Sébastien Bouyssière, de France Brebis Laitière.

Un prix revu annuellement

Quand contrat il y a, il est rédigé de façon à coller aux anciennes pratiques de révision de prix. À savoir : une révision annuelle de prix, négociée, s’il y a un OP ou groupement de producteurs et en l’absence d’OP, plutôt proposée par la laiterie que réellement négociée.

Pourtant la loi incite à faire référence dans les contrats à une révision basée sur la combinaison d’indicateurs objectifs à chaque échelon de la filière afin de partager à chaque niveau une partie de la valeur ajoutée.

À l’échelon de la production, il y a entre autres l’indicateur coûts de production du lait de l’année n-1 ⁽¹⁾, basé sur 80 élevages ovins du réseau Inosys, et l’indice des prix d’achat des moyens de production agricole (Ipampa lait de brebis), plus réactif, qui permet d’estimer la tendance en cours de campagne.

Des indicateurs de l’amont à l’aval

Au niveau des industriels, on trouve l’indicateur prix moyen payé en France mais aussi par bassin, en bio et conventionnel, en Espagne, en Grèce, en Sardaigne.

Enfin, à l’échelon des distributeurs, on peut se reporter au prix moyen des achats des consommateurs par typologie de produit : pur brebis, pâte persillée, pâte molle, fraîche, ultra-frais. Il manque à ce jour, l’indice de prix de vente des industriels (PVI), que France Brebis Laitière publiera à partir de 2025, précise Sébastien Bouyssière, son animateur.

Fournir des arguments de négociations

La plupart du temps, les contrats font effectivement référence à ces indicateurs, utilisés dans les négociations annuelles, sans pour autant que l’acheteur soit soumis à une quelconque obligation contractuelle d’indexation. « L’évolution des indicateurs est en revanche souvent inscrite dans les clauses de renégociation », constate Sébastien Bouyssière.

L’objectif du législateur était de fournir aux agriculteurs et à leurs organisations de producteurs des arguments de négociation. C’est d’ailleurs, par exemple, ce qu’a fait cet automne Les Bergeries laitières d’Aqui’Oc en demandant à leur laiterie une meilleure rémunération, en se basant sur le prix de revient Inosys.

Lactalis AOP & Terroirs justifie l’augmentation 2024-2025 de 92,75 euros en Occitanie, 27 euros dans les Pyrénées et 19 euros pour la Corse, par l’évolution de ces indicateurs de France Brebis Laitière. Ce que confirme Sébastien Rossi, éleveur fournisseur de Lactalis en Corse : « Même si on n’est pas d’accord sur la façon de prendre en compte de ces indicateurs, on discute à partir d’éléments tangibles. »

La réponse des industriels est invariablement la même : le pouvoir d’achat du consommateur et par conséquent les négociations commerciales avec la grande distribution, n’accepteraient pas d’augmentation de prix proportionnelle à l’augmentation des charges.

Vers plus de transparence ?

La grande distribution dément en partie, affirmant qu’elle se conforme à la loi en acceptant les augmentations justifiées par l’augmentation de la matière première agricole, dite « la non-négociabilité du prix de la matière première agricole ». La grande distribution va davantage négocier sur les coûts de la transformation, sans volonté de rogner sa propre marge.

Les industriels couvrent à l’amont comme à l’aval, leurs marges, derrière l’option 3 ⁽²⁾ de la loi Egalim, par crainte d’être comparés les uns aux autres. Cette option est dénoncée par les distributeurs, de même que le syndicat des Jeunes Agriculteurs.

Les coopératives, qui elles ont opté pour la transparence en choisissant l’option 1 ou 2, l’affirment : « Egalim nous a permis de poser une meilleure base et un périmètre pour nos négociations avec la grande distribution. On y a même gagné une certaine considération et de la fluidité dans nos échanges », déclare Mickaël Philippe, directeur commercial des Bergers du Larzac.

La crainte de l’indexation automatique

D’après notre enquête, quasiment aucune laiterie ne s’est hasardée à une formule de prix, c’est-à-dire, à prévoir l’indexation automatique du prix d’achat du lait sur ces indicateurs, comme peuvent le faire les contrats en lait de vache. « Ce serait pourtant plus conforme à l’esprit de la loi », déclare Guillaume Favoreu d’Optimes, qui conseille les éleveurs dans leurs négociations.

Les arguments avancés pour s’opposer à une formule de prix sont doubles. D’une part, la publication de ces indicateurs est trop tardive par rapport à l’évolution du marché. « Négocier à partir d’indicateurs qui font référence à des prix de l’année précédente, alors qu’on négocie pour la campagne laitière à venir, n’a aucun sens », constate Florence Pratlong de Le Fedou, fromagerie de Hyelzas.

Un tunnel de prix pour sécuriser le revenu

D’autre part, les éleveurs craignent qu’une formule de prix puisse aboutir, quand un indice baisse, à un recul du prix d’achat du lait. Pourtant, un tunnel de prix, fixant un prix minimum et prix maximum peut être prévu. Plusieurs éleveurs, notamment des Pyrénées-Atlantiques, rêvent d’un prix minimum égal au coût de production incluant une rémunération au Smic.

La loi Egalim impose aux parties de se mettre d’accord sur des quantités livrées. Ce point n’a posé aucun problème dans la filière, car les industriels ne sanctionnent pas les dépassements de volume. Toutefois, la baisse de la consommation des fromages de brebis pourrait réveiller des tensions sur ce point.