Comment se positionnent les ovins dans la future PAC
La PAC 2023-2027 arrive ! Avec une entrée en vigueur dans moins d’un an, 2022 va être une année transitoire. Pâtre vous explique ce qui va changer ou non pour vous.
La future PAC devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Cette année 2022 s’annonce comme une période transitoire, où « le budget va changer mais pas les mesures, on reste sur l’ancienne PAC. Ce sera une opération transparente dans les déclarations », explique Hélène Fuchey, spécialiste de la PAC à l’Institut de l’Élevage. Il faut tout de même s’attendre à une baisse de l’ordre de 2 % sur le budget du premier pilier.
Ce qui ne va pas (trop) changer
La plupart des outils existants sont reconduits sur la nouvelle mouture, tels que les DPB, les aides couplées, la dotation jeune agriculteur… Dans le but d’homogénéiser les aides perçues à l’hectare sur l’ensemble du territoire français, la convergence des DPB se poursuit. 70 % ont déjà été réalisés, la nouvelle PAC va permettre de parcourir la moitié du chemin encore nécessaire. « Avec la convergence, les éleveurs ovins sont majoritairement gagnants, surtout les systèmes pastoraux qui n’ont pas de rendement à l’hectare », souligne l’experte de l’Institut de l’Élevage.
L’aide ovine ne change pas non plus, malgré les efforts de la FNO pour proposer une aide couplée structurante. « Nous souhaitions construire une aide ovine encourageant la production et répondant aux enjeux agricoles et agroalimentaires actuels mais le risque de perdre une partie de notre enveloppe était trop fort avec les nouveaux contrôles de performance annuels mis en place », proteste Brigitte Singla, secrétaire générale de la FNO. L’éleveuse de brebis laitières dans l’Hérault reprend : « Nous revenons à l’aide ovine actuelle avec les mêmes modalités de mise en œuvre qu’aujourd’hui. »
« Les ICHN sont conservées avec une enveloppe dédiée à l’élevage, c’est important pour nous », insiste Brigitte Singla. Le budget des MAEC est également reconduit mais la gouvernance change puisqu’il va y avoir « un catalogue de MAEC au niveau national puis chaque région pourra se positionner sur telle ou telle mesure en fonction des enjeux territoriaux ciblés à travers les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) », explique la syndicaliste. Pour l’installation et la gestion des risques, le budget a légèrement augmenté. « Le gouvernement a affiché une volonté de doubler les surfaces en bio, donc le budget a également été doublé et ne concerne que les aides à la conversion », rappelle Hélène Fuchey.
Les nouveautés de la PAC 2023 – 2027
Le modèle de mise en œuvre de cette nouvelle PAC change par rapport aux précédentes. Il y a toujours un cadre européen, mais pour la première fois, chaque État membre établit un plan stratégique national (PSN) pour son application. Celui-ci définit les besoins, les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Le ministère de l’Agriculture a rédigé ce PSN après de nombreuses consultations des parties prenantes (responsables agricoles, ONG, etc.). Celui-ci était en consultation publique du 13 novembre au 12 décembre.
Il devait être envoyé à Bruxelles avant la fin de 2021. S’ensuivront des échanges avec la Commission européenne avant une validation définitive en 2022. Les parties prenantes des consultations n’en ont pas encore toute la visibilité sur les contenus définitifs.
Mais la grande nouveauté de la future PAC pour l’élevage, ce sont les écorégimes. Ils prennent la place du paiement vert. Les mesures de celui-ci, remaniées, deviennent obligatoires et s’intègrent dans la conditionnalité. 100 % des aides sont donc maintenant conditionnées au respect du maintien des prairies permanentes, de la diversité culturale et de la présence de surfaces d’intérêt écologique (haies, bosquets, murets, jachères, etc.).
Les écorégimes, s’ils sont facultatifs, ne représentent pas moins de 25 % du budget du premier pilier. L’enjeu est donc de taille. Pour les obtenir, trois entrées sont possibles : « infrastructures agroécologiques », « certification » (Bio ou HVE) et « pratiques culturales », avec deux niveaux de paiement à chaque fois en fonction des exigences respectées. Le montant du niveau standard sera de l’ordre de 54 euros par hectare tandis que pour le niveau supérieur, il sera de l’ordre de 76 euros par hectare. « Si les éleveurs ovins atteignent le niveau supérieur des écorégimes, le montant d’aide n’est pas loin de celui qui était alloué par le paiement vert (77 euros par hectare), indique Hélène Fuchey. Pour les systèmes herbagers, les objectifs devraient être atteignables sans trop de peine, alors que pour les systèmes en polyculture élevage, cela peut être problématique, notamment s’ils manquent de rotation de cultures. »
Les aides couplées végétales et animales ne suivent pas les mêmes courbes
Les aides couplées se partagent une enveloppe fermée. Ainsi toute variation de budget sur une production se répercute immanquablement sur une autre. C’est le cas pour la prochaine PAC, avec une volonté gouvernementale d’augmenter globalement les aides sur les protéines végétales. Ce sont donc les aides couplées animales qui en pâtissent. Le budget alloué sera amputé de près de 10 % entre 2023 et 2027. Ainsi pour l’aide ovine, le montant de l’enveloppe en 2023 sera de 107 millions d’euros, il ne sera plus que de 98 millions d’euros en 2027, soit une baisse de 10 % au global. « Le budget aides couplées étant une enveloppe fermée, ce qui est enlevé à l’élevage est injecté pour le développement des protéines végétales, décrit Hélène Fuchey. Les éleveurs ovins lait pourront éventuellement compenser la perte en aide ovine par ce qu’ils toucheront en plus sur les cultures de luzerne. Pour les ovins allaitants, c’est plus compliqué, d’autant que pour qu’un méteil soit éligible, il faut qu’il contienne au minimum 50 % de légumineuses. »
Qu’est-ce que l’aide ovine ?
En 2023, l’aide ovine devrait être de l’ordre de 23 euros par brebis avec une majoration de 6 euros pour les nouveaux producteurs pendant leurs trois premières années. L’aide ovine est accessible à tous les éleveurs ayant au moins 50 brebis éligibles. L’éleveur reçoit une majoration pour les 500 premières brebis. La période de détention du troupeau doit être au minimum de 100 jours. Enfin, le troupeau doit avoir une productivité de 0,5 agneau par brebis avec rétropolation possible (mécanisme qui permet d’adapter l’effectif pour avoir la productivité requise).
