UN AUDIT OBLIGATOIRE POUR LES GRANDES ENTREPRISES
Les entreprises de plus de 250 salariés ou réalisant un chiffre d'affaires hors taxes annuel de plus de 50 millions d'euros ou un total de bilan de plus de 43 millions d'euros doivent réaliser un audit énergétique avant le 5 décembre. Celles certifiées Iso 50001 en sont exemptées, ainsi que celles ayant déjà réalisé, depuis le 4 décembre 2012, un audit énergétique répondant à des exigences spécifiques selon leur domaine d'activité. Cette obligation réglementaire découle d'un décret publié au Journal officiel de la République française le 26 novembre dernier dans le but d'identifier les sources possibles d'économie d'énergie chez les plus gros consommateurs professionnels. L'audit doit être réalisé par un auditeur interne ou externe. Il doit porter sur au moins 65 % du montant des factures énergétiques de l'entreprise. Les audits de renouvellement, obligatoires tous les quatre ans, devront couvrir 80 % des frais d'énergie. D'après le ministère de l'Écologie, « si les investissements préconisés par l'audit sont réalisés, les économies d'énergie peuvent permettre, selon la nature de l'activité, jusqu'à 30 % d'économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment ».
Voir le site www.developpementdurable.gouv.fr