Les députés adoptent une nouvelle forme de contractualisation
Après de longs débats, les députés ont adopté cette nuit le premier article du projet de loi Alimentation par 70 voix (1 contre, 17 abstentions). Article qui a fait l’objet de plus de 300 amendements. Il vise entre autres à ce que les coûts de production deviennent la base de la construction du prix des produits agricoles. L’article ainsi adopté stipule que tout « contrat de vente écrit relatif à la cession à leur premier acheteur de produits agricoles », destinés à la revente ou à la transformation, devra être « précédé d’une proposition du producteur agricole ». La proposition de contrat devra comporter des clauses relatives entre autres « au prix ou aux critères et modalités de détermination et de révision du prix ». Critères et modalités de détermination du prix qui prendront en compte « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés et à l’évolution de ces prix et un ou plusieurs indicateurs relatifs aux quantités, à la composition, à la qualité, à l’origine, à la traçabilité ou au respect d’un cahier des charges ». Ces indicateurs seront diffusés par les organisations professionnelles ou « à défaut, l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou FranceAgriMer proposeront ou valideront ces indicateurs », stipule l’article.
