Législation

Toute l'actualité dans la catégorie Législation du groupe d'information Réussir.
Travail du sol intercep en vigne étroite, à Vosne-Romanée, Côte-d'Or, Bourgogne, enjambeur Bobard LCC60, intercep Petalmatic de Boisselet, Domaine Arnoux-Lachaux, ...
Quelle réglementation encadre les relations entre viticulteurs et riverains ?
Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats experts en droit vitivinicole chez J. P. Karsenty &…
Selon un jugement récent de la Cour de cassation, confier l'exploitation d'une parcelle louée à un prestataire expose à une résiliation du bail.
Réglementation viticole : du nouveau pour les baux et les congés payés
Le groupement d’experts-comptables et avocats AgirAgri veille sur les évolutions de la législation et de la…
Le créneau des vins et boissons à faible degré d'alcool ou sans alcool est en fort développement. Il convient d'être précis sur les dénominations.
Vins désalcoolisés : quelle est la réglementation ?
Les vins et boissons à faible degré et sans alcool se développent. Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez,…
Instaurée pour limiter la concentration du foncier agricole, la loi Sempastous renforce le rôle des Safer.
Loi Sempastous : le foncier viticole sous contrôle
La loi Sempastous soumet à autorisation administrative préfectorale, après instruction par la Safer, les…
L’article 24 de la loi de finances pour 2023 augmente la limite de l’exonération des droits de mutation à 75 % pour une valeur des biens jusqu'à 500 000 euros mais allonge la condition de durée de détention à dix ans.
Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences
Jurisprudences, décrets et lois font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici…
Avant d'envisager un licenciement, il convient d'apprécier le risque de remise en cause.
Emploi viticole : envisager un licenciement
En dépit de difficultés croissantes à recruter de la main-d’œuvre qualifiée, certaines situations conduisent…
Si la communication de la composition nutritionnelle et de la liste des ingrédients devient obligatoire pour le vin, la plus grande partie des informations peut être dématérialisée via un QR code.
Se préparer au nouvel étiquetage des vins
Longtemps repoussée, l’obligation d’informer les consommateurs sur les ingrédients et la composition…
Le démonstrateur agrivoltaïque de Tresserre dans les Pyrénées-Orientales, installé en 2018 et pionnier du genre, a connu ses deuxième vendanges en 2022.
L’agrivoltaïsme, un avenir pour la vigne ?
Identifié comme une solution agronomique face au changement climatique, l’agrivoltaïsme a du potentiel en…
L’usage du mot nature pour l’étiquetage d’un vin s’est-il clarifié ?
Selon Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats, experts du droit vitivinicole chez JP Karsenty &…
Un jugement a confirmé que la non-conformité aux critères d'éligibilité d'une partie d'une demande d'aide FranceAgriMer peut amener à devoir restituer la totalité de l'aide.
Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences
Jurisprudence, décrets et loi font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici les…
Pour faire déguster ses vins au domaine, il y peu d'obligations légales mais quelques bonnes pratiques. Vin & Société les rappelle dans son dépliant « Bienvenue dans l’univers de la dégustation de vin », destiné aux professionnels.
Quelle responsabilité pour la dégustation d’alcool au domaine ?
Faire déguster ses vins au caveau est essentiel pour les vendre. Mais quelle est votre responsabilité en tant…
Glyphosate : l’annulation de la mise en marché du Roundup Pro 360 confirmée
Portail Reussir
La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 29 juin la décision du tribunal administratif de Lyon du…
Ce qui change pour l’agriculture au 1er juillet 2021
Portail Reussir
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-…
Transparence de la construction du prix en coopérative : une mission parlementaire créée à la rentrée
Portail Reussir
Une mission d’information parlementaire sera créée en septembre sur les enjeux du système coopératif. Elle se…
Photovoltaïque : grosse inquiétude chez les agriculteurs face au projet de révision rétroactive des tarifs
Portail Reussir
Le gouvernement a mis en consultation le 2 juin un projet de révision tarifaire photovoltaïque qui menace de…
Le changement de régime matrimonial du viticulteur
La situation professionnelle, familiale ou encore patrimoniale des époux peut évoluer au cours du mariage, et…
mooc sur la loi Evin
Mettre à jour ses connaissances sur la loi Evin en se formant à distance
Si la loi Evin date de 1991, elle a connu différentes modifications au fil du temps. Pour en connaître tous…
L'obligation réelle environnementale est une démarche volontaire définie par un contrat, par lequel le propriétaire foncier engage des démarches environnementales sur son bien, pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans. © P. Cronenberger
Participer à la protection de l’environnement avec l’obligation réelle environnementale
La Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a créé un…
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Quelle protection pour le patrimoine personnel du viticulteur ?
Plusieurs textes sont venus modifier la protection du patrimoine personnel du viticulteur ces dernières…
Vignette
« Avec ces ZNT, ce sont des milliers d’hectares de vignes qui vont être arrachés"
Éric Tesson, directeur de la Cnaoc, réagit au projet d'arrêté, annoncé en juillet par le gouvernement, qui…

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