Le réméré, une solution face aux difficultés financières de son exploitation viticole
La Safer Paca a mis en place un dispositif pour aider les agriculteurs en difficulté en leur rachetant une partie de leurs terres pendant cinq ans. Bernard Duseigneur, vigneron à Châteauneuf-du-Pape, a activé cette formule.
La Safer Paca a mis en place un dispositif pour aider les agriculteurs en difficulté en leur rachetant une partie de leurs terres pendant cinq ans. Bernard Duseigneur, vigneron à Châteauneuf-du-Pape, a activé cette formule.
Pour les viticulteurs en difficulté, la Safer Paca propose de leur acheter une parcelle de vignes qu’ils pourront racheter cinq ans après au maximum, une fois les difficultés passées. Cette formule fut mise en place à la suite du gel qui frappa l’arboriculture dans les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes en 2017. Aujourd’hui, elle vient au secours de Bernard Duseigneur à Châteauneuf-du-Pape et d’une jeune viticultrice installée à Valréas (Vaucluse). « Notre intervention s’inscrit uniquement sur des exploitations agricoles de dimension inférieure à certaines tailles (42,5 ha de vignes en Côtes-du-Rhône, Ventoux, Luberon, 28,4 ha en Gigondas, Vacqueyras…, 21,2 ha sur Châteauneuf-du-Pape), qui rencontrent des difficultés conjoncturelles liées à la crise sanitaire », explique Fabrice Triep Capdeville, directeur départemental Safer Vaucluse. Son organisme rachète le parcellaire à 80 % de sa valeur vénale après validation par ses tutelles (État). L’opération ne dépasse pas 200 000 €.
Affronter des difficultés de trésorerie
Bernard Duseigneur, a été le premier viticulteur à opter pour cette solution. Son domaine s’étend sur 18 ha dans le Gard en AOC Lirac et Côtes-du-Rhône-villages-Laudun et 9 ha en Châteauneuf-du-Pape dans le Vaucluse. L’opération a porté sur 63 ares dont 56 ares en Châteauneuf-du-Pape, le solde en terrains boisés.
Elle lui a permis de faire face aux difficultés financières engendrées par une chute brutale des ventes de 40 %. Avec les taxes Trump, la fermeture des restaurants et la contraction du marché asiatique, le domaine a en effet subi une triple peine interrompant une période faste. Il avait réalisé 1,3 million d’euros de chiffre d’affaires en 2019, dont 55 % à l’export, aux États-Unis, en Europe puis vers l’Asie. Il y a deux ans, il avait pu acquérir un hectare sur Châteauneuf-du-Pape. Cette acquisition de 500 000 € avait été financée pour moitié par un apport personnel, et pour l’autre par un prêt bancaire remboursable en fin d’année, le temps de structurer la dette avec un autre emprunt à plus long terme. Parce qu’il avait actionné, dans le contexte de crise Covid-19, un Prêt garanti par l’État (PGE) de 200 000 €, la banque a jugé que la capacité de remboursement du domaine était entamée et refusé le prêt à long terme. Le dispositif de réméré a permis de faire face au remboursement du prêt d’un an qui arrivait à terme.
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Une vision confiante dans l’avenir
Opération risquée ? Désespérée ? Bernard Duseigneur reste très confiant pour rebondir grâce à sa production en bio depuis 1995 et biodynamie depuis 2012. « La demande de produits premium se porte bien et la génération montante a parfaitement intégré tant le fonctionnement de la mondialisation que les enjeux environnementaux pour répondre aux attentes du marché ». Ses enfants ont tous suivi des formations en commerce et marketing. « Un des dix arboriculteurs bénéficiant de la mesure, souhaite déjà réaliser un remboursement anticipé, se félicite Patrice Brun, président régional de la Safer. Chaque antenne départementale instruit les demandes qui sont ensuite transmises à Manosque au siège régional. Cette formule de réméré ne s’applique qu’à des entreprises saines qui traversent une mauvaise passe pour des raisons conjoncturelles ». La Safer Paca s’est constitué une réserve de 5 millions d’euros. Un beau bas de laine en cas de coups durs.
Quelles sont les conditions de rachat ?
Pendant cinq ans, la parcelle devenue propriété de la Safer, reste à disposition de l’exploitant dans le cadre d’une convention d’occupation provisoire précaire assortie d’un loyer fixé par l’arrêté préfectoral régissant le statut de fermage. À l’échéance de cinq ans, l’agriculteur peut exercer sa faculté de rachat au prix initial augmenté des frais supportés par la Safer dans le cadre de l’acquisition.
Dans l’opération de rachat, l’acquéreur bénéficiera d’une exonération totale des droits de mutation mais supportera les émoluments du notaire. Au cas où l’exploitant ne pourrait pas exercer sa faculté de rachat à terme, la Safer pourra revendre le bien. Si le prix de vente est supérieur au prix d’acquisition par la Safer, celle-ci reversera le différentiel au vendeur initial au titre d’un complément de prix.
