Aller au contenu principal

Inflation
Energies renouvelables : revalorisation du tarif d’achat du biométhane

Afin d’accroître la production de biométhane en France, le gouvernement publie deux textes visant à revaloriser le tarif d’achat et allonger les délais de mise en service.

méthaniseur agricole
Le tarif d’achat du biométhane injecté est désormais indexé sur l’évolution du coût de l’horaire du travail et de l’indice des prix de la production.
© Dominique Poilvet

« Développer massivement les énergies renouvelables est prioritaire. Le déploiement accéléré et encadré des gaz renouvelables en fait parie et sera clé pour atteindre nos objectifs climatiques et de souveraineté énergétiques », a déclaré Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le 23 septembre sur twitter. Une déclaration accompagnant l’annonce de deux mesures réglementaires pour accroître « rapidement » la capacité de production de biométhane en France.

Revalorisation du tarif d’achat de biométhane

Pour tenir compte de la forte augmentation des coûts de construction pour les nouvelles installations, la ministre de la Transition énergétique a annoncé l’indexation du tarif d’achat de biométhane au moment du contrat d’achat sur l’inflation.

Paru le 23 septembre au journal officiel, un arrêté ajoute une ligne de calcul à la formule déterminant l’évolution du tarif d’achat du biométhane injecté, en l’indexant sur l’évolution du coût de l’horaire du travail et de l’indice des prix de la production.

 

Allongement du délai de mise en service des projets

Autre mesure, demandée par le secteur, et annoncée par Agnès Pannier-Runacher : l’allongement du délai de mise en service des projets dont les procédures administratives sont achevées mais qui avaient pris du retard par rapport à leur construction.

Le décret, paru au journal officiel du 23 septembre, accorde ainsi un allongement du délai de mise en service des installations de production de méthane, pouvant aller jusqu’à 18 mois. Une mesure qui permettra à des projets pour lesquels les procédures administratives sont achevées de procéder à la passation des contrats de construction et à la réalisation des travaux, selon le ministère de la Transition énergétique.

 

442 installations injectant du biométhane

Au 30 juin 2022, la France comptait 442 installations injectant du biométhane dans les réseaux de gaz naturel, avec une capacité de production de 7,6 TWh par an, en progression de 18% par rapport à la fin 2021.

Une dynamique à poursuivre, pour atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie à l’horizon 2028 pour atteindre une production injectée de 14 à 22 TWh par an, souligne le ministère de la Transition énergétique.

 

A noter qu’en matière de développement des énergies renouvelables, le gouvernement va présenter ce jour en conseil des ministres un projet de loi visant à accélérer le solaire et l’éolien. Un amendement doit y être ajouté pour poser des gardes-fous au développement de l’agrivoltaïsme selon Emmanuel Macron.

Les plus lus

Hangar photovoltaïque agricole
Hangars photovoltaïques agricoles : le tarif d’achat de l’électricité passe à 95 €/MWh jusqu’en juin… et après ?

L’arrêté tarifaire modifiant l'arrêté S21 vient d’être publié au Journal officiel, il annonce une baisse du tarif d’achat de l…

Paysage de bocage avec des haies
Telepac 2025 : comment obtenir le bonus haie de 20 euros par hectare ?

Etes-vous éligible au bonus haie dans le cadre de l’écorégime ? Comment le demander lors de votre télédéclaration dans…

Agriculteur consultant une de ses parcelles sur Telepac sur Geoportail
Telepac 2025 : quel calendrier pour vos déclarations PAC, vos obligations et vos paiements ?

La campagne annuelle 2025 de télédéclaration des aides surfaces de la PAC est ouverte depuis le 1er avril. Retour…

Bâtiment du Conseil constitutionnel
Loi d’orientation agricole : quelles mesures censurées par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel vient de retoquer près d’un tiers des articles contenus dans la loi d’orientation agricole.…

Captage d'eau au milieu de parcelles agricoles
Vers deux fois plus de captages d’eau protégés : quelles conséquences pour les agriculteurs ?

La ministre de la Transition écologique a annoncé le 28 mars vouloir protéger deux fois plus de captages d'eau d’ici fin 2025…

Willy Schraen en plein discours
« Les chasseurs ne doivent plus payer l’intégralité des dégâts aux cultures agricoles » : Willy Schraen hausse le ton en refusant d’indemniser les petits dossiers

En congrès la semaine dernière à Avignon, la fédération nationale des chasseurs a adopté à l’unanimité une motion visant à ne…

Publicité