Un zeste de compétitivité dans la loi d'Avenir
Le texte devant tracer l'avenir de l'agriculture se rapproche de sa forme définitive. Modifié par l'Assemblée nationale, il a été transmis au Sénat le 10 juillet pour une seconde lecture le 17 juillet puis un passage en commission mixte paritaire une semaine après. Les ambitions du pays en matière d'agriculture et de pêche sont exposées dans un livre préliminaire au Code rural. Il y figure notamment le développement des filières de production et de transformation « alliant performances économique, sanitaire et environnementale et haut ni-” veau de protection sociale, capables de relever le double défi de la compétitivité et de la transition écologique, dans un contexte de compétition internationale ».
La politique des pêches et de l'aquaculture concourt au développement des régions littorales, en favorisant entre autres la compétitivité de la filière. Les députés ont apporté plusieurs compléments touchant au commerce en prônant de « développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles et alimentaires et de renforcer la capacité exportatrice de la France », « rechercher l'équilibre des relations commerciales, notamment par un meilleur partage de la valeur ajoutée » et « contribuer à l'organisation collective des acteurs ». Ils ont aussi voulu « promouvoir l'information des consommateurs quant aux lieux et modes de production et de transformation des produits agricoles et agroalimentaires ». La loi d'Avenir donne par ailleurs des missions au programme national pour l'alimentation. Celui-ci « encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs ». Il vise en particulier la restauration collective publique comme privée. Le programme national pour l'alimentation est inspiré par le Conseil national de l'alimentation. À l'échelon territorial, les plans régionaux de l'agriculture durable et les projets alimentaires territoriaux visent à rapprocher les producteurs, les transformateurs, distributeurs, collectivités et consommateurs.
“Un médiateur des relations commerciales agricoles pourra être saisi de tous litiges
Après ce livre préliminaire vient le titre premier de la loi intitulé « Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires ». Il y figure l'institution du fameux GIEE (voir encadré), les critères de représentativité des organisations interprofessionnelles, devant comporter les deux tiers des opérateurs ou de leur chiffre d'affaires, et surtout la nomination par décret d'un médiateur des relations commerciales agricoles pouvant être saisi de tous litiges relatifs à un contrat de vente ou de livraison de produits agricoles, y compris des litiges liés à la renégociation du prix.
Parmi les principales dispositions de la loi d'Avenir agricole figurent la reconnaissance des Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) (article 3), la réorientation du programme national de l'alimentation « autour de la justice sociale, de l'éducation alimentaire, de la jeunesse et de l'ancrage territorial » (article 17), la limitation de l'utilisation d'antibiotiques en médecine vétérinaire (article 20) ainsi que la création d'un « Institut agronomique et vétérinaire de France » (article 27). Les GIEE sont au cœur du dispositif devant servir le « projet agro-écologique pour la France » ayant pour objet une « double performance économique et environnementale ». Stéphane Le Foll, lors de sa présentation du projet en novembre dernier, proposait que ces collectifs d'agriculteurs associant des partenaires des collectivités ou du monde économique et associatif permettent « de développer une dynamique de changement des pratiques agricoles au service de la double performance économique et environnementale ».
