« Les sénateurs veulent remettre en cause l’architecture d’Egalim 2 », déplore Julien Denormandie

[Mis à jour le 28 septembre 2021]

A la fin de son mandat de ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll avait endossé une casquette supplémentaire de porte-parole du gouvernement, ce qui avait laissé un goût amer aux syndicats agricoles. On vous sait proche du Président de la République. Quelle sera votre implication durant la campagne présidentielle s’il se portait candidat ?

J’agirai jusqu’au dernier quart d’heure ainsi que l’a demandé le président de la République au gouvernement. Je ne suis pas en campagne. Je me bats pour nos campagnes et nos territoires. Je ne peux pas être plus clair. Ceux avec qui je travaille perçoivent, je l’espère, que ma méthode fonctionne : ouvrir des sujets – parfois très complexes - les traiter et les clore. Nous en avons déjà instruit beaucoup : la PAC, France Relance, des crises importantes comme la jaunisse de la betterave, l’influenza aviaire, le gel. Et il en reste beaucoup : l’assurance récolte, le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, la proposition de loi Egalim 2, ou encore le plan pour accompagner les situations de détresse des agriculteurs.

J’agirai jusqu’au dernier quart d’heure

Dossier important pour la fin de mandat : l’assurance récolte. Emmanuel Macron a annoncé un financement de 600 millions d’euros par an soit 300 millions de plus qu’aujourd’hui. Quelle conséquence directe pour l’agriculteur ? L’assurance récolte sera-t-elle obligatoire ? Les calamités agricoles vont-elles disparaître ? Comment sera financée cette nouvelle assurance récolte ? 

Julien Denormandie : La nouveauté est de reconnaitre que, le monde agricole ne peut couvrir tout seul ses risques climatiques. La nouvelle assurance récolte fera donc appel à la solidarité nationale pour le monde agricole. Les 600 millions d’euros en moyenne par an seront constitués de fonds nationaux et européens dès 2023. C’est essentiel. Par ailleurs, l’assurance récolte n’est aujourd’hui pas assez attractive. Nous allons donc faire un système beaucoup plus attractif qu’aujourd’hui. Un système plus rapide aussi. Ce n’est pas acceptable que le délai moyen pour les calamités agricoles soit aujourd’hui de 9 mois.

L’assurance récolte ne sera pas obligatoire

Nous allons proposer, pour les risques les plus importants, un système universel fondé sur la solidarité nationale, plus attractif et plus rapide. Il permettra de couvrir les assurés et les non assurés. L’assurance ne sera pas obligatoire. Les agriculteurs seront en revanche incités à s’assurer. Chaque agriculteur aura un interlocuteur unique. Quand un agriculteur demandera à un assureur de le couvrir ce dernier aura obligation de le faire. Ce sera un système beaucoup plus régulé. Nous allons par exemple mieux réguler la détermination de la prime technique. Nous allons mettre en œuvre très rapidement les annonces du président de la République avec un projet de loi sur l’architecture du système sera proposé début décembre en Conseil des ministres puis examiné dès janvier à l’Assemblée nationale. Puis il y aura un gros travail de concertation pour finaliser les détails, notamment la détermination des seuils, en se basant sur le rapport Descrozaille qui a été largement salué.

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Que se passera-t-il pour les non assurés ?

A partir de 2023, il y aura une transition pour les cultures éligibles aux calamités agricoles. Mais à la fin des fins, la couverture sera toujours plus favorable aux assurés. On va accroître l’attrait de l’assurance, dans le but de la généraliser.

Les primes seront-elles moins élevées ?

Une partie de la solidarité nationale ira à la subvention des primes, sur laquelle le règlement européen Omnibus offre des possibilités. Aujourd’hui si les primes sont élevées c’est que les assureurs sont au bout du système. Les deux principaux assureurs déclarent avoir beaucoup plus de sinistres que de primes. L’effet du nouveau système sur les taux de sinistres, proviendra aussi de l’intervention publique au-delà d’un certain seuil. Avec le projet de loi ce qui est important c’est que l’on va acter un point de non-retour avec l’ancien système. Et ce nouveau système, il sera fait pour les agriculteurs. Je suis convaincu que nous sommes en train de faire là l’une des politiques publiques les plus importantes depuis la création de la PAC.

Egalim 2 ne revient pas sur Egalim mais sur la loi LME

Deuxième dossier central, la loi Egalim 2 qui se base sur la non-négociabilité du prix agricole ? N’est-ce pas un peu théorique. Comment vous allez contrôler ce principe ?

La loi Egalim 2 renvoie à la mère des batailles : la rémunération des agriculteurs. De là dépend notre propre modèle agricole qui produit une alimentation de qualité. Ce qui fait notre spécificité c’est la qualité notamment nutritionnelle et environnementale de notre agriculture. Il nous faut admettre que la qualité a un coût. La guerre des prix est en opposition frontale avec la qualité. Nous avons des importations qui ne cessent de progresser, notamment dans les fruits et légumes et la viande. Egalim 2 ne revient pas sur Egalim mais sur la loi LME, destructrice pour la rémunération de l’agriculteur. C’était le résultat d’une volonté politique de donner du pouvoir d’achat aux Français. Elle a instauré la loi du plus fort et une déflation. Son principe était : « mettons agriculteur, industriel et distributeur dans la même barque et que le plus fort gagne ». La loi Egalim changeait l’état d’esprit ; avec Egalim 2, nous imposons une régulation. Cette loi repose sur trois piliers : un système de transparence des négociations pour sortir du jeu de dupes ; la non-négociabilité du coût des matières premières agricoles imposée pour la première fois, la non-discrimination tarifaire et le « ligne à ligne » entre industriels et distributeurs. Cette loi n’est pas complexe, elle régule.

Oui mais comment contrôler la non-négociabilité des matières premières agricoles ?

Cela passe par la transparence du prix des matières premières agricoles tout en respectant le secret des affaires. Si entre l’industriel et le distributeur il n’y a pas d’élément ou de méthode de vérification sur le tarif des matières premières, le contrat sera sanctionnable. Le ligne à ligne sur les prix des services facilitera par ailleurs les contrôles. Et puis nous instaurons un comité de règlement des différends pour régler les litiges entre le producteur et son premier acheteur. Aujourd’hui on a un médiateur des relations commerciales mais la médiation ne fonctionne que quand les deux parties sont de bonnes volontés. On va donner au médiateur le pouvoir de saisir lui-même le comité de règlement des différends qui pourra imposer des astreintes jusqu’à 5% du chiffre d’affaires (amende dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen par jour de retard pour se mettre en conformité à compter de la date que le comité, ndlr). Nous allons aller le plus loin possible dans la régulation des prix sans passer à l’administration des prix, cette dernière, l’histoire l’a montré, n’ayant jamais marché dans notre pays.

Les sénateurs veulent revenir sur des points certes techniques mais qui remettent en cause l'architecture du dispositif

Les sénateurs veulent assouplir le dispositif en écartant des filières, qu’en pensez-vous ?

La loi permet déjà d’écarter de la contractualisation des filières comme les fruits et légumes frais ou le blé tendre qui est relèvent de marchés spécifiques. Non, ce qui me gêne plus c’est que les sénateurs veulent revenir sur des points certes techniques mais qui remettent en cause l’architecture du dispositif. Pour la transparence entre l’industriel et le distributeur, la loi indique plusieurs cas de figures : l’indication des prix unitaires des matières premières dans les CGV, l’indication du prix agrégé de toute la matière alimentaire, un tiers indépendant vérifiant les prix unitaires, ou un tarif certifié par un tiers indépendant. Et le Sénat veut retirer la première option. Je pense que c’est une erreur, car beaucoup d’acteurs le font déjà et je suis un fervent partisan de la transparence. Le sénat veut aussi revenir sur le comité de règlement des différends.

Méthane : un accord a été trouvé pour réduire les émissions de 30% d’ici 2030, contre 15% dans la stratégie française bas carbone. Comment mettre en œuvre ces objectifs ?

Nous parlons d’un objectif partagé, proposé par l’Union européenne et les Etats-Unis à leurs partenaires internationaux, dans le cadre de la prochaine conférence internationale sur le climat (COP26 à Glasgow). Cela concernerait toutes les activités humaines, notamment les déchets, mais aussi les émissions de méthane liées à l’industrie, et je note que, pour la Commission, autant pour de nombreux secteurs c’est la voie des normes qui est envisagée, autant pour le secteur agricole elle évoque plutôt des mesures incitatives. Pour autant, on reste à ce stade sur un objectif d’intention, et nous allons continuer à accompagner les agriculteurs, car des solutions existent, notamment pour produire du biogaz. Je vais suivre cela avec grande attention. Moi, je crois en l’accompagnement et non à l’injonction.

Pesticides : l’impasse amène à davantage d’importation

Revenons sur la question des pesticides. Emmanuel Macron est encore revenu sur la méthode du gouvernement, une baisse sans « impasse », ni « concurrence déloyale ». Mais quel est l’objectif final ?  S’agit-il d’interdire tous les pesticides, ou seulement d’en réduire le nombre et l’usage ?

La doctrine est très claire. Il faut réduire là où c’est possible sans laisser d’impasse, car l’impasse amène à davantage d’importation. Interdire purement et simplement est un non-sens environnemental, car on ne peut pas se contenter d’un « loin des yeux loin du cœur », et c’est un non-sens en terme de souveraineté. Quand on est dans l’impasse, on importe.

Et ce n’est pas parce que l’on dit ça que les transitions ne sont pas en cours. En 2020, nous sommes à 20% de ventes en moyenne en dessous de la période 2012-2017, les CMR1 (substances les plus préoccupantes) qui sont un sujet de santé publique ont été réduits de 93% par rapport à 2016.

Enfin si on veut que ces transitions s’accélèrent, il faut absolument qu’elles soient portées au niveau européen et international. Aujourd’hui il y a une hypocrisie autour du commerce international : depuis l’après-guerre, il repose sur la théorie des avantages comparatifs. Le problème, c’est les avantages comparatifs de certains pays sont la déforestation et de la dégradation de la biodiversité.

Il faut revoir les règles qui fondent le commerce international

J’en veux pour preuve l’étude du JRC (Centre commun de recherche de l’UE) qui dit que le Green deal européen pourrait conduire à 10 à 13% de la réduction de la production et une augmentation de 20% des importations. On marche sur la tête. Ça ne veut pas dire que nous ne devons pas faire ces transitions, nous les soutenons, car il en va de la qualité nutritionnelle et environnementale. Mais cela veut dire que, tant que l’on ne met pas en œuvre les mesures-miroirs, la réciprocité, nos efforts auront aussi pour conséquence l’augmentation des importations. Il faut donc revoir les règles qui fondent le commerce international. C’est une priorité de la Présidence française de l’Union européenne.

Ca prendra des années…

C’est vrai. Ce n’est pas pour cela qu’il ne faut pas le faire. Il faut créer le momentum politique pour repenser les règles qui régissent le commerce international, et y ajouter la prise en compte des externalités négatives. Ce n’est pas compliqué à écrire, mais il va falloir déplacer des collines voire des montagnes, car il y a encore à travers le monde des Etats en faveur d’une conception de la relation commerciale ne prenant pas en compte l’environnement. Si on ne fait pas ça, on rate un moment de l’histoire de notre civilisation.

Nous avons devant nous la Présidence française de l’UE, le sommet de l’OMC, la COP26 à Glasgow. Nous pouvons donc créer ce momentum politique. Le Président de la République se bat pour. Et il y a aussi des victoires de très court terme comme les mesures-miroirs sur les antibiotiques de croissance que nous allons bientôt avoir, la conditionnalité sociale et l’écorégime qui s’impose à tous dans la PAC. J’en appelle à tous ceux qui pensent que le problème vient de notre modèle agricole. Le monde agricole a toujours été en mouvement, mais il faut qu’on arrête de ne regarder que nous. L’enjeu aujourd’hui est à l’OMC notamment.

A court terme, il y a une autre échéance, la révision de la directive européenne sur l’usage des pesticides, dont la Commission doit livrer une version au premier trimestre 2022. Quelle sera votre position ?

Oui, la directive sur l’utilisation durable des pesticides arrive également durant la présidence française. Il faut absolument l’utiliser pour accroitre la dynamique à l’échelle européenne. La question est donc de savoir comment par ces outils nous permettent d’avancer sur le sujet des mesures-miroirs. Mais j’attire l’attention sur un point. Les résidus de pesticides sont une partie du problème, c’était le cas du diméthoate que l’on retrouve sur la cerise que nous avons interdit. Mais il faut aller un cran plus loin et réguler tous les produits qui sont utilisés pour la production et ne se retrouvent pas sur le produit.

Aujourd’hui, selon les règles de l’OMC, on peut interdire un produit si ce produit impacte directement le consommateur ou l’environnement du pays qui importe. La lentille du Canada utilise beaucoup de produits qui ne sont plus acceptés chez nous, on ne les retrouve pas sur les produits. Pour les puristes, la stricte application des règles de l’OMC n’autorise pas de les interdire. C’est un non-sens. Avec les LMR, on peut faire un premier signe, mais il faut aller un cran plus loin avec les mesures-miroirs sur les modes de production.

Qui peut comprendre que nous réduirions notre production pour importer des produits qui ne respectent pas nos règles ?

Il y a quelques années, nous avons posé cette question à l’ancien directeur général de l’OMC, Pascal Lamy. Selon lui, l’imposition de clauses-miroir sur les pesticides est d’ores déjà possible avec les règles actuelles de l’OMC…

Je l’ai moi-même récemment interrogé. Certains à la Commission considèrent que ce n’est pas possible en l’état du droit du commerce international. Quand on veut bouger, on est agile et on trouve souvent comment faire face aux cadres juridiques. Je crois à la possibilité de bouger dans le cadre existant, et si tant est qu’il faille bouger ce cadre, faisons-le bouger. Qui peut comprendre que nous réduirions notre production pour importer des produits qui ne respectent pas nos règles ?

Qui sont vos adversaires en Europe ?

Les choses bougent rapidement. Je lisais dans la presse ce matin que le commissaire européen au commerce, Valdis Dombrovskis, était allé à l’OMC la semaine dernière, et qu’il a plaidé en ce sens. Il y a une vraie dynamique.