Chronique
Le logo Nutri-Score, nouvelle référence européenne ?
Lancé par l’arrêté du 31 octobre en France, le logo Nutri-Score a été autorisé par l’Union européenne et adopté par des groupes aux activités internationales. Ce qui pourrait ouvrir la voie à sa généralisation en Europe.
Depuis le 31 octobre dernier, un arrêté conjoint des ministres des Solidarités et de la Santé, de l’Agriculture et de l’Alimentation, et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, publié au Journal officiel de la République française du 3 novembre dernier, permet le lancement en France du Nutri-Score.
Le logo Nutri-Score apparaît comme un visuel d’étiquetage nutritionnel simplifié pris pour l’application de la loi de Modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, et son décret d’application du 19 juillet 2016, en cohérence avec les dispositions du règlement UE no 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit règlement Inco, qui fixe les normes d’étiquetage alimentaire en Europe.
Ce règlement rend obligatoire sur tous les produits alimentaires préemballés l’apposition d’un tableau des valeurs nutritionnelles très complet, mais trop souvent bien difficile à appréhender par le consommateur. Pour en faciliter la perception, le règlement permet d’ajouter un élément d’étiquetage facultatif complémentaire, à condition qu’il ne soit pas discriminatoire.
Critères positifs et négatifs
Dans ce contexte, le gouvernement français a recommandé la mise en place d’une information nutritionnelle claire, visible et facile à comprendre. Plusieurs propositions ont émergé, ayant donné lieu à un test grandeur nature en situation réelle d’achat, et un comité de pilotage a rendu son rapport le 25 avril 2017.
C’est ainsi qu’a été retenu Nutri-Score, marque collective qui se présente comme un logo à cinq couleurs allant du vert foncé au rouge, chaque couleur étant associée à une lettre allant de A à E (A pour le vert foncé, E pour le rouge). On l’aura compris, la lettre A désigne un produit favorable sur le plan nutritionnel, et ainsi de suite jusqu’à la lettre E associée à la couleur rouge. La lettre correspondant au classement de chaque aliment apparaît en taille plus importante sur ledit aliment.
Les critères pris en compte pour le classement sont à la fois positifs et négatifs, intégrant des nutriments et aliments à favoriser, comme les fibres, les protéines ou les fruits et légumes, et d’autres à limiter, comme les acides gras saturés, le sucre ou le sel. Ensuite, c’est un logiciel qui procède au classement.
Expressions objectives et non discriminatoires
D’un point de vue juridique, les questions étaient nombreuses. Tout d’abord, il fallait s’assurer de la disponibilité du logo, ce qui est évidemment la moindre des précautions. La question s’est également posée de savoir si l’association de la couleur verte à la meilleure note ne risquait pas de prêter à confusion avec la réglementation des allégations nutritionnelles du règlement CE 1924/2006, au détriment de la réglementation générale d’étiquetage du règlement Inco.
Certains industriels craignaient également que l’emploi de la couleur rouge, susceptible d’être associée à leurs produits, ne contribue à les stigmatiser dans l’esprit des consommateurs. Il est certain que, s’agissant d’une démarche volontaire, on peut concevoir que prendre l’initiative de communiquer négativement sur ses propres produits n’aille pas de soi. Et comme d’après les dispositions de l’article 35 du règlement Inco, les expressions ou présentations complémentaires facultatives doivent être objectives et non discriminatoires, la question était de la plus grande importance.
Or, la Commission Européenne a signifié fin octobre aux autorités françaises l’autorisation d’utiliser le logo Nutri-Score, ce qui implique bien entendu sa conformité au droit européen. Sans attendre, des entreprises très importantes comme Auchan, Intermarché, E.Leclerc, mais aussi Fleury Michon s’étaient engagées dans cette démarche dès le printemps dernier. Elles ont été rejointes par Danone et McCain. Cependant, ces entités ont toutes la particularité d’avoir une activité transnationale, ce qui pourrait ouvrir la porte à une généralisation de ce système en Europe.
La forte adhésion des opérateurs français à ce nouveau dispositif pourrait y aider.
Maître Didier Le Goff
Fort d’une expérience de plus de 25 années dont près de 20 ans comme associé d’un cabinet parisien de premier ordre tourné vers le droit commercial et la vie des affaires, Maître Didier Le Goff a créé, en 2016, une structure dédiée à l’entreprise pour lui proposer des services adaptés, en conseil ou contentieux. Titulaire d’une mention de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, il a développé une compétence générale en droit économique qu’il enseigne en Master II Droit du marché de l’université de Nantes, avec une prédilection pour l’agroalimentaire tant en droit national qu’européen ou international.
18, av. de l’Opéra, Paris Ier – www.dlegoff-avocat.fr
