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Environnement
L'agroalimentaire concerné par le plan biodiversité

Nicolas Hulot a dévoilé son plan biodiversité le 4 juillet, qui s’articule en six axes et propose 90 actions dont certaines auront un effet sur l’agroalimentaire. Un agenda par action sera présenté en septembre.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.
© Ministère de la transition écologique et solidaire

Comme pour les états généraux de l’alimentation, le gouvernement avait mis en place une plateforme de consultation participative sur la biodiversité, qui a recueilli près de 26 000 contributions entre le 18 mai et le 10 juin. De cette concertation et du travail gouvernemental sont sorties 90 propositions.

Pour « construire une économie sans pollution et à faible impact sur la biodiversité », le gouvernement annonce vingt et une actions, comme interdire les gobelets, tasses, verres, pailles et contenants en polystyrène expansé pour la consommation nomade. Autre exemple, favoriser les mesures de substitution aux plastiques « notamment par une mobilisation accrue du mécanisme d’écomodulation lors de la mise sur le marché des biens avec emballages. Ces écomodulations pourront atteindre 10 % du prix du bien mis sur le marché (de manière à promouvoir les emballages issus de matières recyclées ou biodégradables, ndlr) ».

L’agroalimentaire devra réduire son empreinte biodiversité

Le plan prévoit de soutenir les travaux visant à définir un indicateur des conséquences sur la biodiversité, comparable à l’empreinte climatique. Une fois cette empreinte quantifiée, son utilisation devrait être généralisée et la France portera au niveau européen la publication obligatoire de cet indicateur dans le cadre de la révision RSE prévue en 2020. Le gouvernement accompagnera les entreprises de quatre secteurs prioritaires (agroalimentaire, bâtiment, énergie, chimie) pour les aider à la réduire, sur toute la chaîne de production et d’approvisionnement, et ce d’ici à 2022. Par ailleurs, les entreprises françaises important des matières premières devront s’engager à limiter l'effet de ces produits sur la déforestation.

Revoir la politique d’aménagement commercial

En France, c’est plus de 65 000 hectares qui sont rendus artificiels chaque année, soit l’équivalent d’environ un département tous les huit ans. Le gouvernement déclare vouloir limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette. Le plan Action cœur de ville, qui vise à revitaliser 222 centres-villes, va dans cette direction, « mais il faut aller plus loin, en s’engageant dans la définition d’objectifs chiffrés et d’une trajectoire pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette ». Ce sont notamment les politiques d’aménagement commercial qui sont dans le viseur du gouvernement. Le préfet de département pourra suspendre les projets « qui seraient susceptibles de compromettre les opérations de revitalisation des centres-villes couvertes par une convention entre l’État et les collectivités concernées ». Les commerces s’implantant dans les centres-villes seront en revanche exonérés d’autorisation.

600 millions d’euros de crédits supplémentaires

L’État et les collectivités locales consacrent chaque année environ 1,5 milliard d’euros pour protéger la biodiversité, selon le gouvernement, qui prévoit de mobiliser 600 millions d’euros (M€) de crédits d’État supplémentaires sur les quatre prochaines années. 200 M€ seront issus de la hausse de la redevance sur les pollutions diffuses et financeront le développement de l’agriculture biologique ; 150 M€ devraient être consacrés aux paiements pour les services environnementaux dans le domaine de l’agriculture. L’État va chercher à identifier « les subventions dommageables à la biodiversité » afin de les réduire. Il s’est engagé par ailleurs à augmenter le financement des projets internationaux au-delà de 300 M€/an. Pour les associations environnementales, ces moyens, bien inférieurs à ceux déployés en faveur de l’agriculture ou de l’intelligence artificielle, sont jugés insuffisants.

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