L’achat public face aux enjeux climatiques

Les marchés publics peuvent-ils servir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ? Le gouvernement le croit et l’affirme dans le guide de l’achat public du groupe d’étude des marchés du développement durable et de l’environnement (GEM-DD) L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques, publié le 7 novembre sur le site du ministère de l’Économie^*. « En France, la commande publique représente près de 200 milliards d’euros, soit 10 % du produit intérieur brut. […] Un levier d’action efficace des pouvoirs publics sur les enjeux du climat et plus globalement du développement durable », est-il écrit dès le deuxième chapitre.

Ce guide s’adresse aux services centraux de l’État et services déconcentrés, aux établissements publics de santé, aux CCI, aux chambres d’agriculture et collectivités territoriales. Et les enjoint à s’inscrire dans la lignée des accords sur le climat signés à Paris en 2015 à l’occasion de la Cop21. Le cadre juridique le permet. Avec l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, « l’acheteur public dispose d’une assise juridique solide pour intégrer une dimension environnementale dans ses marchés », affirme le GEM-DD. L’article 62 du décret en question autorise les acheteurs publics à définir des critères d’attribution relatifs à la prise en compte de l’environnement, à condition que ces derniers soient liés à l’objet du marché et objectivement contrôlables. Sont listés en exemple « les performances en matière de protection de l’environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, la biodiversité » ou encore « un critère unique de coût déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie ».

Attention à la proximité géographique

Mais attention, « la réduction des émissions de GES ne peut servir d’argument à l’introduction d’un critère de sélection des offres basée sur la proximité géographique », prévient le guide. D’ailleurs « les produits locaux ne sont pas forcément synonymes d’une meilleure performance du point de vue des émissions de GES », poursuit-il, pointant d’autres enjeux comme la chaîne du froid, le choix des ingrédients, le mode de production et mettant en avant la recherche de produits de saison comme « une piste de progrès plus intéressante ». Pour les produits alimentaires, faisant référence au bio, le guide estime d’ailleurs que le changement climatique n’est pas suffisant pour caractériser les produits les plus respectueux de l’environnement. Et d’avancer comme pistes pour agir : l’optimisation des quantités commandées et toutes les actions pour permettre de limiter le gaspillage alimentaire.

Penser en termes de cycle de vie

Tout au long du guide, le GEM-DD encourage plutôt à penser en termes de cycle de vie que de calcul d’émissions de gaz à effet de serre. Des bases de données sur l’impact environnemental des produits alimentaires sont disponibles, notamment au niveau de l’Ademe (AgriBalyse et FoodGES). Elles peuvent aider à identifier pour une même denrée des caractéristiques de production ayant une contribution plus faible aux émissions de GES. Cette pensée cycle de vie peut aussi révéler d’autres étapes comme la contribution relative des emballages aux émissions de GES et la conservation ou la préparation des aliments. Il peut ainsi être utile de s’intéresser aux possibilités d’utiliser des équipements de conservation ou de préparation efficaces d’un point de vue énergétique.