Fruits et légumes : les 3R proscrits des appels d’offres
L’association de la restauration collective en gestion directe (CCC) rappelle dans sa dernière lettre que l’interdiction des remises, rabais et ristournes pour l’achat de fruits et légumes frais (imposée par l’article 14 de la LMA) s’applique aussi aux acheteurs publics.
À compter du 28 janvier 2011, les 3 R seront considérés comme illégaux dans les appels d’offres.
