Des parlementaires du Lot-et-Garonne et de la Nièvre demandent à Annie Genevard de supprimer l’indice…
Bail
Toute l'actualité dans la catégorie Bail du groupe d'information Réussir.
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En congrès début février à Aurillac, la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) compte réfléchir et…
Recevoir des terres agricoles en donation ou en héritage ne suffit pas pour pouvoir exploiter une terre…
L’association France Agrivoltaïsme a formulé plusieurs propositions pour soutenir et développer de manière…
A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par Benoît Grimoprez, professeur à l’…
Afin de sécuriser les relations entre bailleur et preneur dans le cadre d’un projet agrivoltaïque, un…
Un fermier pluriactif déléguant un grand nombre de ses travaux agricole à son frère peut voir son bail…
L’annonce d’un indice des fermages en hausse de 5,23% pour 2024 fait l’effet d’une douche froide pour de…
L’indice national des fermages qui sert à réévaluer les loyers des terres agricoles devrait atteindre un…
La présomption de bail tacite s’impose au propriétaire mais aussi au fermier qui peut voir son bail résilié…
Après deux années de progression, le marché foncier agricole s’est stabilisé en 2023 avec des surfaces en…
Les Safer doivent devenir un acteur majeur de la transition agroécologique, préconise le réseau écologiste de…
La société civile à capital variable SC Terres Invest vient d’acquérir pour 670 000 euros deux îlots de…
La start-up Hectarea fondée par Paul Rodrigues et Adime Amoukou annonce une levée de fonds de 500 000 euros…
L’Association française du droit rural a décidé d’apporter sa contribution à la réflexion engagée sur le…
Dans une récente note, le Think Tank propose plusieurs évolutions du bail à ferme à intégrer dans le cadre du…
L’agrivoltaïsme et une proposition de loi sur le bail rural concentrent les points de vigilance de la section…
Les députés de la majorité Jean Terlier et Sacha Houlié proposent de moderniser le régime des baux ruraux.
Vigne
Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d…
