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réforme

Un accord a été finalisé entre institutions européennes sur un règlement unique encadrant la politique des indications géographiques, qui limite le rôle de l'Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) et maintient les spécificités du vin dans le règlement OCM de la Pac.
Accord interinstitutionnel sur la réforme
Un accord a été finalisé entre institutions européennes sur un règlement unique encadrant la politique des…
En discussion à l'Assemblée nationale depuis le 6 février, le projet de loi destiné à réformer le système des retraites prévoit deux mesures visant à améliorer les faibles pensions agricoles : l'amélioration de la pension majorée de référence, et l'obtention facilitée de points gratuits.
Réforme des retraites : deux mesures pour les petites pensions
En discussion à l'Assemblée nationale depuis le 6 février, le projet de loi destiné à réformer le…
André Chassaigne, député PC.
Réforme des retraites : vers un accès élargi aux minimas
Au-delà des mesures d’ordre général – âges légaux, durées de cotisation, carrières longues – le…
Un décret paru la veille du Nouvel an détaille les obligations des fournisseurs d'indices et des assureurs, et laisse en suspens la mise en oeuvre du guichet unique.
Réforme de l'assurance : la mise en oeuvre se précise
Un décret paru la veille du Nouvel an détaille les obligations des fournisseurs d'indices et des assureurs,…
Tout en demandant au gouvernement de freiner toute velléité de réforme, les industriels plaident pour une meilleure prise en compte de leurs coûts dans les tarifs, sans être tout à fait d'accord sur la méthode.
Coûts industriels : la sanctuarisation en débat
Tout en demandant au gouvernement de freiner toute velléité de réforme, les industriels plaident pour une…
La commission des affaires économiques du Sénat a introduit 46 amendements dans le projet de loi de réforme de gestion des risques. La chambre Haute veut notamment préciser le rôle du pool, donner de la visibilité aux exploitants et inscrire noir sur blanc certaines intentions du gouvernement.
Les sénateurs de la Coméco précisent le projet de loi
La commission des affaires économiques du Sénat a introduit 46 amendements dans le projet de loi de…
Après trois ans de négociations, le Parlement européen a donné son feu vert définitif à la réforme de la Pac qui entrera en vigueur en 2023. Place désormais à la finalisation de la législation secondaire, et surtout à la validation des plans stratégiques nationaux que les eurodéputés promettent de scruter afin de s’assurer de leur ambition, environnementale en particulier.
Le Parlement donne son feu vert définitif à la réforme
Après trois ans de négociations, le Parlement européen a donné son feu vert définitif à la réforme de la Pac…
L'association de consommateurs UFC-Que choisir attaque les appellations d'origine protégées ainsi que les labels rouges qu'elle juge « trop permissifs ». Pour elle, seule une révision de la gouvernance de l'Inao permettra de redonner confiance aux consommateurs.
L'UFC-Que choisir veut réformer la gouvernance de l'Inao
L'association de consommateurs UFC-Que choisir attaque les appellations d'origine protégées ainsi que les…
La Commission européenne devait présenter le 18 décembre ses recommandations aux États membres pour que leurs futurs plans stratégiques respectent les engagements environnementaux pris au niveau européen. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a ouvert en personne la conférence annuelle sur les perspectives agricoles de l’UE pour rappeler que la réforme actuelle de la Pac devait être « au cœur du Green deal ».
La Commission européenne réaffirme le rôle central de la Pac dans le Green deal
La Commission européenne devait présenter le 18 décembre ses recommandations aux États membres pour que…
Alors que les règles transitoires pour la Pac en 2021 (et probablement 2022) sont en cours d’examen à l’échelon européen, Régions de France demande que soit conduit en France un « vrai débat politique sur la totalité de la programmation.
Les Régions réclament un « vrai débat » national sur la période de transition
Selon l’association des Régions de France, le ministère de l’Agriculture consulte actuellement les conseils…
Réforme des retraites : du nouveau pour les agriculteurs après le 49.3
Durée de transition, retraite progressive, conjoint collaborateur... Le projet de réforme adopté par les…
Pas encore « au bout du chemin »
Pas encore « au bout du chemin »
La présidence finlandaise du Conseil, qui va passer la main le 1er janvier à la Croatie, transmet un dossier…
Le 4 octobre, une conférence a réuni les acteurs de la formation professionnelle au Sommet de l’élevage.
L’apprentissage en pleine réforme
Une conférence organisée dans le cadre du Sommet de l’élevage s’est intéressée à la réforme de la formation…
Une réforme tant attendue
Une réforme tant attendue
Une procédure simplifiée pour changer de régime matrimonial a été adoptée.
Réforme de la Pac : une étude recommande de s'inspirer aussi d'autres politiques agricoles
Épargne de précaution, paiements pour la « multifonctionnalité », contrats à long terme pour l'environnement…
Le texte prévoit l’application à compter du 1er janvier 2021 d’un tarif direct de 3,86 €/hl pour le gazole agricole.
Les députés adoptent la réforme de la fiscalité agricole en première lecture
En séance publique, les députés ont adopté le 23 octobre la première partie du Projet de loi de finance…
Un afflux de vaches de réforme et une baisse des cours sont à prévoir
La crise laitière provoque un afflux de vaches de réforme dans les abattoirs, accéléré par la décision de…
Les partenaires de l’Éducation nationale réunis à Aurillac ont prévenu : “Le gel des postes ne veut pas dire carte scolaire figée.”
Un gel des postes oui, mais sous conditions
Les maires du Cantal ont été invités mercredi soir à Aurillac par l’AMF 15 à se prononcer sur la loi de…
Les gagnants et les perdants de la réforme
Son application en France fait réagir les syndicats chargés de défendre les productions spécialisées.
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