Les députés de la Coméco accélèrent le calendrier de la réforme
Les députés de la commission des Affaires économiques (Coméco) ont adopté, le 6 janvier, une trentaine d'amendements modifiant le projet de loi (PJL) sur la gestion des risques climatiques en agriculture. Par deux sous-amendements du rapporteur Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne), la commission a voté la réduction du délai octroyé au gouvernement pour prendre l'ordonnance prévue à l'article 7 du PJL. Ce délai passe de neuf à six mois pour définir les contours et missions du groupement d'assureurs (pool) et « les nouvelles missions confiées à la Caisse centrale de réassurance ». Cette mesure découle de quatre amendements identiques, inspirés par la FNSEA, requérant que le délai soit rabaissé à trois mois. De plus, les députés souhaitent que la mise en oeuvre du Comité chargé de l'orientation et du développement des assurances récoltes (Codar), prévue dans l'article 5 du PJL, puisse intervenir dès publication de la loi - au lieu du 1er janvier 2023.
