Aller au contenu principal

Quel cadre juridique pour développer une activité de négoce ?

Lorsque l’on se lance dans une activité de négoce, créer une structure dédiée parait plus clair mais l’intégrer à l’intérieur de son activité de production est aussi possible. Voici les avantages et les inconvénients des deux possibilités.

Le domaine Lise et Bertrand Jousset, à Montlouis-sur-Loire, a créé une structure de négoce pour faire face à plusieurs années de gel. Ils vendent dans leur bar à vins cette production nommée "les exilés".
© J.GRAVÉ

Le contexte de départ

Au-delà des aspects techniques et commerciaux à maîtriser, développer une activité de négoce de vin suppose d'appréhender aussi bien la gestion économique et financière de cette nouvelle activité, les démarches réglementaires plus lourdes et strictes (douanes, fraudes), ainsi que l'impact juridique et fiscal de la nature commerciale de l'activité. Un montage bien étudié permettra d'intégrer ces nouvelles contraintes.

Intégrer l’activité de négoce : l’atout de la simplicité

Développer une activité de négoce tout en conservant une activité de production peut rapidement être complexe. La simplicité d’un schéma intégrant les deux activités à l’intérieur d’une même structure juridique pourra être recherchée. Les refacturations internes de moyens ou de produits sont ainsi évitées. L’offre est aussi plus lisible par le client, l’activité de négoce étant présentée comme la continuité de l’activité de production.

Financièrement, ce schéma est intéressant puisque la trésorerie dégagée par l’une ou l’autre des activités pourra être réinvestie facilement dans le cycle de production, sans fiscalité supplémentaire. Mais le choix du régime fiscal sera limité entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu : bénéfices agricoles (BA), bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou BA/BIC dans le cadre de SARL de famille.

Créer une structure dédiée ouvre plus de perspectives

Malgré une charge administrative supplémentaire, la création d’une structure juridique dédiée à la nouvelle activité peut permettre de saisir des opportunités telles que : s’associer à de nouveaux partenaires (investisseurs) ; optimiser fiscalement et socialement sa situation (cohabitation de deux régimes fiscaux possibles, optimisation des seuils du taux réduits de l’IS) ; créer et développer une marque ; maximiser les subventions potentielles.

Ce schéma, plus coûteux, sera également préféré afin de limiter les risques financiers : protection de chaque société contre les risques économiques et financiers inhérents à leurs activités respectives.

Les plus lus

<em class="placeholder">Parcelle de vigne avec arbres à la Colline des Louves</em>
Ces vignerons qui ne traitent pas leurs vignes
Des viticulteurs indiquent ne pas traiter leurs vignes, ni avec des produits phytosanitaires conventionnels, ni avec du cuivre ou…
<em class="placeholder">Vigne plantée selon les courbes de niveau. Les Keylines, ou lignés clés, sont des sillons de 60 à 90 cm de profondeur créés en fissurant le sol perpendiculairement à ...</em>
Entretien du sol de la vigne : les réponses à vos questions

L’entretien du sol est un sujet complexe, qui suscite de nombreux questionnements. Voici les réponses des experts aux…

<em class="placeholder">Viticulture. Traitement dans les vignes. Pulvérisateur Berthoud. rampe AB-Most protection du vignoble. Utilisation de produits phytosanitaires. application de pesticides. ...</em>
Le mildiou de la vigne a contourné les gènes de résistance

La nouvelle est tombée comme un couperet. Les virulentes attaques de mildiou observées sur variétés résistantes cet été dans…

<em class="placeholder">Cicadelle Scaphoideus titanus, vecteur de la flavescence dorée de la vigne, sur une feuille</em>
Un nouvel insecticide bio autorisé dans la lutte contre la flavescence dorée

Composé d’huile de paraffine, le produit Lumière a reçu une extension d’AMM. Il est désormais homologué pour lutter contre la…

<em class="placeholder">fissurateur ecodyn sur le sival 2024</em>
« Les interceps mécaniques ont le même débit de chantier que les hydrauliques »

Adel Bakache, conseiller machinisme à la chambre d’agriculture de la Gironde, répond à quatre questions que vous vous posez…

La pulvérisation par drones est adoptée par le Parlement

Le parlement vient de voter définitivement l’autorisation des traitements phytosanitaires par drone pour les vignes en pentes…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole