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Pourquoi réévaluer les actifs de son entreprise viticole peut être intéressant en période de crise
Pour Franck Chanquoy, expert-comptable associé groupe BSF et membre du groupement AgirAgri, la réévaluation…
Selon un jugement récent de la Cour de cassation, confier l'exploitation d'une parcelle louée à un prestataire expose à une résiliation du bail.
Réglementation viticole : du nouveau pour les baux et les congés payés
Le groupement d’experts-comptables et avocats AgirAgri veille sur les évolutions de la législation et de la…
Chai à barrique pour vieillissement du vin rouge en fûts de chêne au château Montrose, deuxième grand cru classé de saint-estèphe en gironde, grand chateau bordelais
Vente de vin en primeur : ce qu’implique le transfert de propriété décalé
Pour Olivier Augeraud, expert-comptable honoraire, consultant AgirAgri, la vente de vins non encore élevés et…
Accéder à l'écorégime, aide prévue par la nouvelle PAC, suppose de répondre au statut d'agriculteur actif.
Le statut d'agriculteur actif ouvre des primes pour les viticulteurs
Répondre à la définition d’agriculteur actif prévue par la PAC 2023-2027 peut s’avérer complexe mais ouvre…
Viticulture. Jeune plantation au château La Conseillante à Pomerol dans le Bordelais. plant de vigne. jeunes plants. replantation. restructuration du vignoble. sol ...
Gestion vitivinicole 2023 : l’actualité des décrets et jurisprudences
Jurisprudences, décrets et lois font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici…
Vendanges en Champagne. Nombre de viticulteurs ayant du mal a trouver de la main d oeuvre lors des vendanges font appel a des prestataires de service qui proposent des ...
Travail viticole : attention lorsque vous faites appel à un prestataire étranger
Le recours à des salariés détachés via un prestataire de service étranger est très réglementé. L’…
L’article 24 de la loi de finances pour 2023 augmente la limite de l’exonération des droits de mutation à 75 % pour une valeur des biens jusqu'à 500 000 euros mais allonge la condition de durée de détention à dix ans.
Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences
Jurisprudences, décrets et lois font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici…
Avant d'envisager un licenciement, il convient d'apprécier le risque de remise en cause.
Emploi viticole : envisager un licenciement
En dépit de difficultés croissantes à recruter de la main-d’œuvre qualifiée, certaines situations conduisent…
Comme le rappelle une affaire jugée le 7 septembre 2022 par la Cour de cassation, le droit au renouvellement du bail n'est pas automatique.
Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences
Jurisprudences, décrets et lois font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici…
Un jugement a confirmé que la non-conformité aux critères d'éligibilité d'une partie d'une demande d'aide FranceAgriMer peut amener à devoir restituer la totalité de l'aide.
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Jurisprudence, décrets et loi font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici les…

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