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Bail

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Toute l'actualité dans la catégorie Bail du groupe d'information Réussir.
Selon un jugement récent de la Cour de cassation, confier l'exploitation d'une parcelle louée à un prestataire expose à une résiliation du bail.
Réglementation viticole : du nouveau pour les baux et les congés payés
Le groupement d’experts-comptables et avocats AgirAgri veille sur les évolutions de la législation et de la…
Viticulture. Jeune plantation au château La Conseillante à Pomerol dans le Bordelais. plant de vigne. jeunes plants. replantation. restructuration du vignoble. sol ...
Gestion vitivinicole 2023 : l’actualité des décrets et jurisprudences
Jurisprudences, décrets et lois font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici…
Comme le rappelle une affaire jugée le 7 septembre 2022 par la Cour de cassation, le droit au renouvellement du bail n'est pas automatique.
Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences
Jurisprudences, décrets et lois font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici…
Suite à un épisode de gel dévastateur, il est possible d'obtenir une remise de fermage à certaines conditions.
Obtenir une remise de fermage en cas de gel
Face aux situations financières critiques dans lesquelles peut plonger un grave épisode de gel, obtenir une…
Il faut remplir des conditions très spécifiques pour qu'une convention de mise à disposition d'un bien ne soit pas assimilable à un fermage.
Comprendre la mise à disposition d’un bien viticole
Distincte d’un fermage, la mise à disposition d’un bien viticole requiert des conditions bien précises.…
Le maintien d'une infrastructure agroécologique préexistante peut faire l'objet d'une clause environnementale insérée dans un bail rural.
Découvrir le bail rural à clauses environnementales
Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d…
Les parcelles viticoles doivent bien évidemment figurer sur l'état des lieux annexé au bail.
Bail rural : pensez à réaliser un état des lieux
L’établissement d’un état des lieux n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition de validité du…
Dans le cadre d'un bail, les aménagements d'agroforesterie s'envisagent de façon variable selon que l'intention de plantation intervient alors que le bail se conclut ou si c'est en cours de bail. © J.-C. Gutner/Archives
Parcelles en fermage et agroforesterie viticole : ne plantez pas à la va-vite !
L’agroforesterie viticole fait partie des solutions agroécologiques ayant le vent en poupe. Les notaires de…
 © J.-C. Gutner/Archives
Quand le bail à métayage devient bail à ferme
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
Un état des lieux est essentiel pour pouvoir justifier de l'existence d'améliorations ou de dégradations de l'objet du bail. Il évite les contentieux.  © C.Gerbod
Bien gérer la fin d’un bail viticole
Lorsque advient la fin d’un bail, il s’agit de définir d’éventuelles indemnités pour le preneur à bail. L’…
Les baux de petites parcelles font exception
Le statut des baux ruraux prévoit une dérogation pour les baux de petites parcelles. Cette disposition est…
A certaines conditions, les travaux de drainage peuvent donner lieu à une indemnité pour amélioration à l'issue d'un bail. © Patrick Cronenberger
Valoriser les travaux de drainage effectués dans le cadre d’un bail
Un viticulteur qui loue des vignes et effectue des travaux de drainage peut-il prétendre à une indemnité pour…
Le Code rural prévoit que le preneur à bail, qui a apporté des améliorations par son travail ou par des investissements, a droit à une indemnité pour amélioration due par le bailleur à l'expiration du bail. © C. Gerbod
Comment évaluer l’indemnité pour amélioration en cas de replantation ?
Lorsque des parcelles exploitées en fermage ont été plantées par le preneur à bail, il peut prétendre à une…
vignes en Languedoc
Bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme
En cas de transmission pendant la durée du bail, un abattement est applicable sur la valeur du foncier loué…
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Loyers des baux ruraux : bien distinguer le fermage du métayage
Un propriétaire de vignes qui n’a pas vocation à les exploiter lui-même mais à les donner à bail à un…
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Sort du bail rural en cas de décès du preneur
Le décès du preneur à bail rural n’entraîne pas une résiliation automatique mais le sort du bail varie selon…
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Destruction partielle de parcelles et résiliation du bail
Il existe peu de causes de résiliation avant terme du fermage. Toutefois, l’article L.411-30-II du Code rural…
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La sanction du non-paiement du fermage viticole
Le paiement du fermage est l’une des obligations du fermier. Sa date de règlement est en principe prévue dans…
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Pas de pas-de-porte dans les baux ruraux
Le « pas-de-porte » résulte d’une pratique issue des baux commerciaux, consistant en un versement…
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Travaux de mise aux normes et indemnisation dans les exploitations viticoles
De nombreux locataires financent eux-mêmes les travaux de mise aux normes, notamment la mise en place d’un…
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Événements climatiques : du cas fortuit à la remise de fermage ?
Les viticulteurs victimes de catastrophes climatiques, comme le gel de ce printemps, peuvent prétendre à une…
Tout savoir sur le métayage
Tout savoir sur le métayage
Le bail à métayage est soumis aux règles du statut du fermage avec quelques particularités, notamment dues au…
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Bail viticole et autorisation d’exploiter
La validité du bail rural est subordonnée à l’exigence que le preneur soit en règle sur tout ce qui touche au…
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Fin de bail et indemnité de sortie du fermier
À la fin d’un bail, le fermier ayant apporté des améliorations au bien loué a droit à des indemnités. …
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