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Bail
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Toute l'actualité dans la catégorie
Bail
du groupe d'information Réussir.
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17 décembre 2021
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Réglementation viticole : du nouveau pour les baux et les congés payés
26 septembre 2024
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Gestion vitivinicole 2023 : l’actualité des décrets et jurisprudences
20 octobre 2023
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27 décembre 2022
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Obtenir une remise de fermage en cas de gel
14 décembre 2022
Face aux situations financières critiques dans lesquelles peut plonger un grave épisode de gel, obtenir une…
Comprendre la mise à disposition d’un bien viticole
18 juin 2022
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Découvrir le bail rural à clauses environnementales
22 avril 2022
Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d…
Bail rural : pensez à réaliser un état des lieux
17 décembre 2021
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Parcelles en fermage et agroforesterie viticole : ne plantez pas à la va-vite !
20 juillet 2021
L’agroforesterie viticole fait partie des solutions agroécologiques ayant le vent en poupe. Les notaires de…
Quand le bail à métayage devient bail à ferme
30 avril 2021
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
Bien gérer la fin d’un bail viticole
30 mars 2021
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Les baux de petites parcelles font exception
27 novembre 2020
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Valoriser les travaux de drainage effectués dans le cadre d’un bail
15 juillet 2020
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Comment évaluer l’indemnité pour amélioration en cas de replantation ?
20 mars 2020
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Bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme
20 janvier 2020
En cas de transmission pendant la durée du bail, un abattement est applicable sur la valeur du foncier loué…
Loyers des baux ruraux : bien distinguer le fermage du métayage
20 septembre 2019
Un propriétaire de vignes qui n’a pas vocation à les exploiter lui-même mais à les donner à bail à un…
Sort du bail rural en cas de décès du preneur
19 décembre 2018
Le décès du preneur à bail rural n’entraîne pas une résiliation automatique mais le sort du bail varie selon…
Destruction partielle de parcelles et résiliation du bail
15 juin 2018
Il existe peu de causes de résiliation avant terme du fermage. Toutefois, l’article L.411-30-II du Code rural…
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01 avril 2018
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Pas de pas-de-porte dans les baux ruraux
01 mars 2018
Le « pas-de-porte » résulte d’une pratique issue des baux commerciaux, consistant en un versement…
Travaux de mise aux normes et indemnisation dans les exploitations viticoles
05 février 2018
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01 décembre 2017
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Tout savoir sur le métayage
01 octobre 2017
Le bail à métayage est soumis aux règles du statut du fermage avec quelques particularités, notamment dues au…
Bail viticole et autorisation d’exploiter
01 mars 2017
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Fin de bail et indemnité de sortie du fermier
01 décembre 2016
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