Qu’est-ce que le label Bas carbone ?
Le label Bas carbone (LBC) permet une rémunération des efforts réalisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il a été créé par le ministère de l’Environnement fin 2018 afin de dynamiser les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre et permettre une rémunération de ces derniers correspondant à la vente des « crédits carbone » obtenus.
Le label Bas carbone (LBC) permet une rémunération des efforts réalisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il a été créé par le ministère de l’Environnement fin 2018 afin de dynamiser les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre et permettre une rémunération de ces derniers correspondant à la vente des « crédits carbone » obtenus.
La première étape pour une filière est de disposer d’une méthode sectorielle validée par le ministère. Elle définit le périmètre concerné, les leviers de réductions d’émissions pris en compte et les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre.
Pour l’élevage porcin, l’Ifip a écrit et déposée une méthode en novembre dernier et attend les premiers retours du ministère. La phase d’échange et de validation peut donner lieu à d’éventuels ajustements. L’Ifip espère avoir une méthode validée pour l’été prochain.
Les éleveurs rentrent dans la démarche via des projets LBC
À l’échelle des élevages, la mise en œuvre passe par la construction d’un projet label Bas carbone. La participation se fait à des échelles très variées, du projet individuel au projet collectif intégrant plusieurs dizaines d’éleveurs, voire des centaines. Le but du projet est de préciser les objectifs prévus de réduction des gaz à effet de serre en tonnes de carbone sur cinq ans, et les moyens envisagés pour y parvenir.
Seules les nouvelles actions de réductions d’émissions sont éligibles. Chaque élevage part de son propre point de départ, peu importe ce qui a été engagé préalablement. En effet, le label Bas carbone est là pour stimuler de nouvelles réductions et non pour valider de précédentes. Pour pouvoir être engagés, les projets doivent être validés par le ministère.
Cinq ans pour atteindre son objectif
Une fois un projet validé, un éleveur a cinq années pour atteindre son objectif de réduction, sachant que, sur cette période, une réduction atteinte est comptabilisée les années suivantes. Par exemple, si l’éleveur met en œuvre son changement de pratique dès la première année, la réduction annuelle des émissions de carbone sera considérée chaque année sur les cinq ans. Si à l’inverse, la bonne pratique ne peut pas être mise en œuvre avant la quatrième année, seule une année de réduction sera considérée. Les réductions de gaz à effet de serre réalisées sont attestées par des différences d’émissions entre un diagnostic de départ et un diagnostic final. Des auditeurs externes assurent de l’effectivité des progrès obtenus. Ces réductions d’émissions quantifiées font l’objet d’une reconnaissance par le ministère.
Les tonnes de carbone économisées sont vendues à des entreprises
Grâce à son projet LBC, un éleveur peut se faire rémunérer ses efforts en vendant de gré à gré sur un marché volontaire les tonnes de carbone économisées. Les acheteurs sont des entreprises qui souhaitent améliorer leur communication sur l’environnement. C’est, à ce stade, un marché basé sur le volontariat. Mais certains secteurs d’activité, aux dires du ministère, pourraient y être incités dans les années à venir. Le démarchage des financeurs peut faire peur et sembler compliqué pour un éleveur. Dans les faits, la filière bovine qui a une méthode sectorielle validée depuis trois ans et plusieurs centaines d’éleveurs engagés dans des projets LBC, a créé une structure (France carbon agri) pour accompagner les éleveurs et mutualiser des étapes clés. Cette structure sert d’intermédiaire pour donner de la visibilité, communiquer sur l’offre carbone et contractualiser avec des financeurs. C’est lors de la contractualisation qu’un prix d’achat de la tonne carbone est fixé. Il est actuellement de 30 euros la tonne.
Des premiers calculs montrent qu’un élevage porcin naisseur engraisseur de 250 truies pourrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre entre 5 et 20 %, avec des rémunérations allant de 5 000 à 50 000 euros (sans prendre en compte les coûts d’investissement). Tout cela va être prochainement précisé en fournissant notamment à la filière des cas types avec des exemples de changement de pratiques et les performances associées.