Ce qui change pour l’agriculture au 1er juillet 2021

Allongement du congé paternité et d'accueil de l'enfant

Depuis le 1^er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant passe à 25 jours fractionnables pour la naissance d'un enfant (32 jours pour des naissances multiples). Sa durée était de 11 jours consécutifs jusque-là. Le congé paternité est applicable pour les enfants nés à partir du 1^er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.

Le congé s’adresse au père de l’enfant, s’il est salarié. Le congé est ouvert quel que soit le type de contrat et sans condition d’ancienneté. Il doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

Ce congé est accordé aussi bien aux pères qu'aux personnes vivant maritalement avec la mère. Les exploitants concubins de la mère peuvent également prétendre à l'allocation de remplacement dans les mêmes conditions d'attribution que les pères, notamment en participant aux travaux de manière constante en tant que chef d'exploitation, d'entreprise agricole ou collaborateur, souligne la MSA.

La MSA rappelle que si « vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, et allez être père ou votre épouse ou compagne attend un enfant, vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, durant lequel vous pouvez être remplacé et prétendre à l'allocation de remplacement de paternité ».

Une retraite supplémentaire obligatoire pour les non-cadres agricoles

Depuis le 1^er juillet 2021, un nouveau dispositif d’épargne retraite supplémentaire, en points, est mis en place pour les salariés agricoles non cadres ayant acquis 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise, rappelle Cerfrance. Sont concernées : les entreprises et exploitations de la production agricoles et des Cuma et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers. A charge pour l’employeur de se rapprocher de son assureur pour affilier les salariés concernés.

Cette cotisation supplémentaire apparaît sur le bulletin de paie déclinée comme suit : 1% de la rémunération brute du salarié, répartie à 50% à la charge de l’employeur et à 50% à la charge du salarié.

Dernière phase du déconfinement

Depuis le 30 juin, le déconfinement entame sa dernière phase (à l’exception du département des Landes touché par le variant Delta). Tous les commerces et marchés en intérieur et en extérieur peuvent recevoir autant de clients que possible (jauge supprimée). Le pass sanitaire est obligatoire pour tous les évènements rassemblant plus de 1000 personnes en extérieur comme en intérieur.

Certificat sanitaire européen

Pour permettre la reprise des déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un pass sanitaire européen. Il entre en vigueur ce 1^er juillet 2021 dans tous les États membres et six autres pays (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse). Intitulé Certificat covid numérique UE, ce pass sanitaire contient une preuve de non contamination au Covid parmi les trois situations suivantes : un QR code d’attestation de vaccination pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet, QR code d’un test négatif PCR ou antigénique de moins de 48h pour l’accès aux grands évènements et de 72 h maxi pour le contrôle sanitaire aux frontières ou le QR code d’un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.