Aller au contenu principal

Loi Descrozaille : pourquoi Léonard Prunier, président de la Feef, demande la suppression de l’article 3

Dans une tribune, Léonard Prunier, président de la Feef, interpelle les députés pour leur demander la suppression de l’article 3 de la proposition de loi Descrozaille.

Léonard Prunier, président de la Feef
© Feef

En examen à compter du 16 janvier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Descrozaille inquiète les adhérents de la Feef, et en particulier son article 3.

Léonard Prunier, président de la fédération, explique dans une tribune publiée sur LinkedIn pourquoi cet article 3 pourrait mettre fin à des années de négociations sur des délais longs pour les déréférencements de la grande distribution.

Pour rappel, l’article 3 laisse la possibilité de mettre fin à la relation commerciale au 1er mars ou au 1er avril après médiation en cas de non-accord commercial. « Il laisse donc la possibilité à l’industriel d’arrêter de livrer et au distributeur d’arrêter de commander », indique le président de la Feef. Mais cette possibilité d’arrêter de livrer n’est pas dans l’intérêt des PME. « La conséquence est la possibilité d’un déréférencement immédiat par le distributeur sans respect d’un préavis lié à la durée de la relation commerciale (souvent de 18 à 24 mois) : cela est inacceptable pour les ETI et PME du territoire français et vient nous mettre en grand danger », argumente-t-il.

Il demande ainsi la suppression de cet article « pour préserver les ETI et PME françaises travaillant avec la distribution » et appelle à mettre en place « l’autonomie du tarif fournisseur ».

Les plus lus

rayon viande hachée
Qu’est-ce qui pourrait faire baisser les prix des bovins en Europe ?

Alors que toute l’Union européenne affiche des prix records pour ses bovins, un petit tassement s’est fait sentir en Irlande…

des poules oranges
Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 16 mai 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

bovins parqués dans une foire agricole en australie
Bovins : en Australie, des abattages massifs et des prix en baisse à cause de la sécheresse

En Australie, les éleveurs sont contraints par la sécheresse et le manque de fourrage à faire abattre massivement leurs…

viande bovine en barquette au supermarché
Hausse des prix des bovins : la consommation de viande bovine marque le pas

La forte hausse des prix des bovins ne s’est pas encore totalement répercutée sur les prix de détail, mais les achats des…

des poules oranges
Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 02 mai 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

des poules oranges
Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 23 mai 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio