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Loi Alimentation: les ordonnances publiées dans les prochains jours

Les deux premières ordonnances prévues dans le cadre de la loi Agriculture et Alimentation devraient être présentées en conseil des ministres « dans les tout prochains jours » a indiqué le 13 novembre le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume. « La sortie des ordonnances sur le seuil de revente à perte et sur les promotions dans la distribution est prévue dans les tout prochains jours », a déclaré le ministre, en marge d'un colloque sur les réseaux de fermes Dephy qui cherchent à réduire les volumes de pesticides. Une troisième ordonnance de la loi, prévoyant la séparation de la vente et du conseil en matière de pesticides dans les coopératives et négoces agricoles devrait, elle, être adoptée « dans quelques semaines », vraisemblablement au cours du « premier trimestre 2019 », a-t-il précisé.

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