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Ecosse : l’UE contre le prix minimum pour l’alcool

Alors que l’Ecosse a interdit en 2012 la vente d’alcool à prix réduit et les promotions lourdes et mis en place un prix minimum par unité d’alcool, la Cour de justice européenne a estimé que cette loi était contraire aux règles européennes. L’Union européenne justifie « un effet très restrictif sur le marché, qui pourrait être évité par l’introduction d’une mesure fiscale visant à augmenter le prix d’alcool ». La Cour souligne également que l’instauration d’un prix minimum était un « obstacle à la libre circulation des biens ». « Le gouvernement écossais reste convaincu que le prix minimum est la bonne mesure » pour lutter contre l’alcoolisme, a déclaré Shona Robison, la secrétaire d’Etat écossaise à la Santé, rappelant qu’il appartient désormais à une juridiction nationale de se prononcer sur cette affaire.

Rédaction Réussir

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