Social
Revalorisation de la retraite complémentaire et de l’indemnité maladie pour les agriculteurs
Le journal officiel du 30 décembre entérine une légère revalorisation du point de la retraite complémentaire et des indemnités journalières Amexa et Atexa touchées par les non-salariés agricoles.
Le journal officiel du 30 décembre entérine une légère revalorisation du point de la retraite complémentaire et des indemnités journalières Amexa et Atexa touchées par les non-salariés agricoles.
Deux décrets parus le 30 décembre au Journal officiel revalorisent légèrement la valeur du point de retraite complémentaire et les indemnités journalières touchées par les non-salariés agricoles en cas de maladie ou d’accident.
Le décret n° 2021-1896 du 29 décembre 2021 paru au journal officiel le 30 décembre revalorise ainsi légèrement la « valeur de service du point de retraite du régime de retraite complémentaire obligatoire pour l’année 2022 ».
La valeur du point passe ainsi à 0,3475 euro en 2022, contre 0,3438 euro en 2021 et 0,3425 euro en 2020. Soit une croissance de 1,08% sur un an et de 1,46% par rapport à 2020.
Au même Journal officiel du 30 décembre, le décret n°2021-1897 du 29 décembre 2021 revalorise à compter du 1er janvier 2022 les indemnités journalières versées en cas de maladie ou d’accident de la vie privée (Amexa) et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle des non-salariés agricoles (Atexa).
Le montant de l’indemnité journalière est calculé en retenant une fraction du gain forfaitaire annuel (GFA) fixé par arrêté. Le décret porte ainsi cette indemnité journalière de 60 à 63% de 1/365 du GFA pour les 28 premiers jours d’arrêt de travail (soit 22,55 euros par jour contre 21,48 euros précédemment) et de 80 à 84% de 1/365 du GFA pour l’indemnité fixée à compter du 29e jour d’arrêt de travail (soit 30,07 euros par jour contre 28,64 euros précédemment).
Pour rappel, selon l’arrêté du 1er avril 2021, le gain forfaitaire annuel est fixé, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, à 13 066,95 euros.