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Pommes
Import-export et contraintes sanitaires : des contrats plus formalisés

Une étude réalisée dans le cadre de Sustain’Apple montre une évolution des formes de gouvernance import-export vers des contrats plus formalisés et normalisés.

Classiquement, plusieurs formes de transactions sont utilisées par les importateurs-exportateurs de pommes : les marchés spot, basés sur le prix, l’intégration de la production et des contrats relationnels non formels, passés sur de longues périodes, basés sur la confiance et la réputation. Une enquête a été réalisée chez des importateurs européens pour savoir comment ils s’adaptent aux contraintes phytosanitaires et sanitaires. Le respect des mesures phytosanitaires est le plus important. Si le pays exportateur ne respecte pas les mesures phytosanitaires de l’Union européenne, l’exportation n’est pas possible.

Différents contrôles officiels phytosanitaires et sanitaires sont réalisés pour que le produit puisse entrer dans l’UE puis dans le pays. Le fournisseur doit ensuite répondre aux exigences sanitaires de son client, comme le respect de 70 % des LMR autorisées, la certification GlobalGap… Un contrat qualité peut ensuite être passé, précisant les protocoles, les contrôles…, avant la négociation commerciale, dans laquelle le prix n’est pas lié aux aspects sanitaires. Les contrôles sont plus ou moins fréquents selon le pays (Chine : risque élevé ; Chili : risque moyen ; France, États-Unis : risque faible, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni : pas de risque), le produit (pomme : risque moyen), l’antériorité de la relation, le fournisseur. Les importateurs ont en général recours à plusieurs formes de gouvernance, selon la complexité de la transaction et le positionnement sur un ou plusieurs créneaux. « Et la complexité augmente du fait de l’empilement de standards publics et privés et de la difficulté à contrôler la qualité sanitaire en amont et en aval », souligne Iciar Pavez, de l’Inra. L’enquête montre que, face à ces contraintes, le recours aux marchés spot diminue, qu’il y a plus de planifications des campagnes d’import-export et que les contrats tendent à être plus formalisés et standardisés. « Les systèmes basés sur la confiance et la réputation montrent leurs limites du fait de la multiplication des certifications et spécifications privées », constate la chercheuse.

Face à aux contraintes sanitaires et phytosanitaires, le recours aux marchés spot diminue.

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