Le 29 novembre, la Cour d’appel de Versailles a débouté le ministère de l’Agriculture et les Chambres d’…
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Toute l'actualité dans la catégorie ZNT du groupe d'information Réussir.
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Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois exploitations agricoles pour avoir épandu des…
Le gouvernement met en consultation un arrêté fixant une zone de non traitement de 10 mètres pour les…
Insatisfaite de l’état des lieux qu’elle vient de dresser sur les chartes pesticides dites de bon voisinage,…
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Poussés par la réglementation et la demande des acheteurs, un nombre croissant de viticulteurs adoptent des…
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Sur fond de campagne électorale et d’ouverture prochaine du Salon international de l’agriculture, syndicats…
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Après s’être fait retoquer par le Conseil d’État, le gouvernement vient de proposer de nouveaux textes…
Interrogée sur RMC la ministre de la Transition écologique a annoncé que les riverains seraient informés de l…
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Le gouvernement avait été sommé par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel de revoir sa copie sur…
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La loi Climat et résilience introduit la notion de bandes végétalisées entre les nouvelles constructions et…
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La décision du conseil d'Etat fin juillet d'annuler la réglementation sur les zones de non-traitement risque…
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Le Conseil d’Etat demande le durcissement sur plusieurs points de la réglementation des zones de non-…
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Entrées en application au 1er janvier 2021, les dispositions sur les zones de non traitement issues de la loi…
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Réussir Vigne a organisé lundi 29 mars à 17h30 un webinaire sur le thème des zones de non-traitement à…
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Nouveau rebondissement dans le dossier des zones non traitées à proximité des habitations. Le…
Pour le ministre de l'Agriculture, les zones intermédiaires sont « un sujet de préoccupation majeur…